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Documents  BADENVERK AG | enregistrements trouvés : 1

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Cote : 21438 RM

CONVENTION SIGNEE LE 4 MARS 1997 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LES SOCIETES RHEINKRAFTWERK IFFEZHEIM, CENTRALE ELECTRIQUE RHENANE DE GAMBSHEIM. ELLE PORTE SUR LA REALISATION ET LA GESTION DE PASSES A POISSONS AU DROIT DES OUVRAGES PRINCIPAUX DES CHUTES DE GAMBSHEIM ET D'IFFEZHEIM AMENAGEES EN COMMUN PAR LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE PARIS DU 4 JUILLET 1969.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PASSE A POISSON ; CONVENTION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; SAUMON

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