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Cote : 20295 RM
CE DOSSIER COMPREND L'INTERVENTION DE MADAME CORINNE LEPAGE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'INTERVENTION DE MONSIEUR YVES GALLAND MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEURL SUR LE PRIX DE L'EAU ENTRE 1991 ET 1995, LE COMMUNIQUE DU 29 FEVRIER 1996 RELATIF A LA PARUTION AU JO DE L'ARRETE PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE, LE TEXTE DE L'ARRETE PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 21 FEVRIER 1996, LE PROJET D'ARRETE PORTANT NOMINATION A L'OBSERVATOIRE ET SON PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
CE DOSSIER COMPREND L'INTERVENTION DE MADAME CORINNE LEPAGE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'INTERVENTION DE MONSIEUR YVES GALLAND MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEURL SUR LE PRIX DE L'EAU ENTRE 1991 ET 1995, LE COMMUNIQUE DU 29 FEVRIER 1996 RELATIF A LA PARUTION AU JO DE L'ARRETE PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE, LE TEXTE DE L'ARRETE PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 21 FEVRIER 1996, LE PROJET D'ARRETE PORTANT NOMINATION A ...
PRIX DE L'EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; ENQUETE ; GESTION DE L'EAU
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Cote : 30391 RM
La première version du premier rapport concernant la gouvernance écologique et abordant les thèmes du droit à l’information, de l’expertise et de la responsabilité avait été transmise au ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo en janvier (1). Corinne Lepage lui a remis début février la version finale, après y avoir inclus des auditions d’experts réalisées en janvier.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INFORMATION
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