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Documents  MINISTERE DE L'ECONOMIE | enregistrements trouvés : 34

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- 31

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF.
Ce guide a pour objectif d’aider les enquêteurs dans leurs missions de contrôle et, compte tenu des modifications introduites par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, il vise également à les sensibiliser aux nouvelles dispositions en matière précontractuelle et de lutte contre les clauses abusives.
Ce guide poursuit donc une démarche d’information et de pédagogie avec pour finalité de faciliter la mission des enquêteurs CCRF dans leurs contrôles des règlements de service et de la présentation des factures d’eau.
Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF.
Ce guide a pour objectif d’aider les enquêteurs dans leurs missions de contrôle et, compte tenu des modifications ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CONSOMMATION D'EAU ; EAU POTABLE ; ALIMENTATION EN EAU ; REDEVANCE AGENCE

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- 27
Cote : 23105 RM

ENQUETE SUR LES PRIX FACTURES EN JUILLET DE CHAQUE ANNEE ENTRE 1991 ET 1997 SUR UN ECHANTILLON COMPRENANT 738 COMMUNES SOIT 5 COMMUNES PAR DEPARTEMENT ET REPRESENTANT UNE POPULATION DE 23,4 MILLIONS D'HABITANTS. L'ETUDE PRESENTE L'EVOLUTION DU MONTANT DES FACTURES DURANT CETTE PERIODE AVEC UNE COMPARAISON DES FACTURES D'EAU PAR BASSIN, SELON LA TAILLE DES COMMUNES, SELON LES DIFFERENTS POSTES COMPOSANT LA FACTURE D'EAU, SELON L'EVOLUTION DES REDEVANCES DES AGENCES, SUIVANT LE MODE DE GESTION DE GESTION DU SERVICE. UNE CARTOGRAPHIE DES PRIX DE L'EAU PAR DEPARTEMENTS ET REGIONS.
ENQUETE SUR LES PRIX FACTURES EN JUILLET DE CHAQUE ANNEE ENTRE 1991 ET 1997 SUR UN ECHANTILLON COMPRENANT 738 COMMUNES SOIT 5 COMMUNES PAR DEPARTEMENT ET REPRESENTANT UNE POPULATION DE 23,4 MILLIONS D'HABITANTS. L'ETUDE PRESENTE L'EVOLUTION DU MONTANT DES FACTURES DURANT CETTE PERIODE AVEC UNE COMPARAISON DES FACTURES D'EAU PAR BASSIN, SELON LA TAILLE DES COMMUNES, SELON LES DIFFERENTS POSTES COMPOSANT LA FACTURE D'EAU, SELON L'EVOLUTION DES ...

COMPARAISON ; ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; CARTOGRAPHIE

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- 80
Cote : 23131-01 RM

DANS UN PREMIER TEMPS A ETE REALISE UN INVENTAIRE DES RESEAUX EXISTANTS ET ETABLIT UN BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE SURVEILLANCE DES NAPPES D'EAU SOUTERRAINES. DANS UN SECOND TEMPS LES RESEAUX ONT ETE COMPLETES ET HARMONISES AFIN D'ASSURER UNE COUVERTURE OPTIMALE DU TERRITOIRE CONCERNE

SURVEILLANCE ; QUALITE DE L'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; RESEAU DE MESURE

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- 127
Cote : 23132-3 RM

DANS LE RAPPORT DE PREMIERE PHASE EST FAIT LA SYNTHESE DES DONNEES BRUTES ACQUISES ET LA PRESENTATION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU MODELE PRÉVU. LE RAPPORT DE DEUXIEME PHASE PRESENTE LA MISE EN OEUVRE D'UN MODELE DE GESTION REGIONAL EN DEUX DIMENSIONS

MODELISATION ; GESTION DE NAPPE ; EAU SOUTERRAINE ; PIEZOMETRIE ; EXHAURE

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- 77
Cote : 21673-2 RM

LA PREMIERE PARTIE DU DOCUMENT PRESENTE L'ETAT ACTUEL CONCERNANT LE SUIVI DES CHRONIQUES PLUVIOMETRIQUES, PUIS L'ETAT ACTUEL DE SAISIE DES DONNEES ET DE LEUR GEOREFERENCEMENT, AVANT DE PRESENTER L'ORGANISATION DE LA BANQUE ET SA STRUCTURE

EAU SOUTERRAINE ; GESTION DE NAPPE ; QUALITE DE L'EAU ; ISOTOPE ; BANQUE DE DONNEES ; PLUVIOMETRIE

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- 25
Cote : 23594 RM

L'ENQUETE A ETE REALISEE AUPRES DE 738 COMMUNES.LE DOCUMENT NOUS PRESENTE L'EVOLUTION DES MONTANTS DES FACTURES ENTRE 1992 ET 1998, DES DIFFERENTS POSTES COMPOSANT LA FACTURE, DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU, DES FACTURES PAR BASSIN, DES FACTURES SELON LE MODE DE GESTION DU SERVICE, UNE COMPARAISON DES FACTURES SELON LA TAILLE DES COMMUNES, DES CARTES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES PRIX

PRIX DE L'EAU ; ENQUETE ; REDEVANCE AGENCE ; GESTION DE SERVICE D'EAU

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