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Documents  MINISTERE DE L'INTERIEUR | enregistrements trouvés : 18

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- 124
Cote : 17929-2 RM

CE DOCUMENT PRESENTE LES PREMIERES ORIENTATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE UNE CHARTE NATIONALE DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 30
Cote : 13414 RM

METHODE D'ELABORATION DU PLAN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET D'UN PLAN TYPE. LE PLAN D'URGENCE TMD SE SUBSTITUE, EN MATIERE DE TRANSPORT, A LA CIRCULAIRE N0 531 DU 7 DECEMBRE 1967 RELATIVE A L'ANNEXE HYDROCARBURE DU PLAN ORSEC, A L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 5 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'ANNEXE ORSETOX. IL EST APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL. IL NE S'APPLIQUE PAS AUX TRANSPORTS DES MATIERES RADIOACTIVES, AUX TRANSPORTS PAR VOIE MARITIME, AUX RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ.
METHODE D'ELABORATION DU PLAN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET D'UN PLAN TYPE. LE PLAN D'URGENCE TMD SE SUBSTITUE, EN MATIERE DE TRANSPORT, A LA CIRCULAIRE N0 531 DU 7 DECEMBRE 1967 RELATIVE A L'ANNEXE HYDROCARBURE DU PLAN ORSEC, A L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 5 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'ANNEXE ORSETOX. IL EST APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL. IL NE S'APPLIQUE PAS AUX TRANSPORTS DES MATIERES RADIOACTIVES, AUX TRANSPORTS PAR VOIE ...

POLLUTION ACCIDENTELLE ; SECURITE ; TRANSPORT ; METHODOLOGIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PRODUIT CHIMIQUE ; ETUDE DE RISQUE ; PREVENTION DE RISQUE ; PLAN DE SECOURS

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- 27
Cote : 13079-1 RM

LE RAPPORT DECRIT LE DEROULEMENT DU SINISTRE ET L'ORGANISATION DES SECOURS CONCERNANT L'INCENDIE ET LE RAVITAILLEMENT EN EAU DE TOURS.SONT MISES EN EVIDENCE LES INSUFFISANCES IMPORTANTES CONCERNANT LA SECURITE DANS L'USINE VIS A VIS DU RISQUE "INCENDIE",LES LACUNES DES DIRIGEANTS ET UN CERTAIN "LAXISME" ADMINISTRATIF,AINSI QUE LA GESTION DE LA CRISE (MOYEN DE LUTTE CONTRE LE FEU,CONFLITS DE COMPETENCE,MULTIPLICITE DES ANALYSES:5 LABORATOIRES).LE RAPPORT EXAMINE L'APPLICATION (OU SES DIFFICULTES)DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES ET DEFINIT LES MESURES A IMPOSER A PROTEX.
LE RAPPORT DECRIT LE DEROULEMENT DU SINISTRE ET L'ORGANISATION DES SECOURS CONCERNANT L'INCENDIE ET LE RAVITAILLEMENT EN EAU DE TOURS.SONT MISES EN EVIDENCE LES INSUFFISANCES IMPORTANTES CONCERNANT LA SECURITE DANS L'USINE VIS A VIS DU RISQUE "INCENDIE",LES LACUNES DES DIRIGEANTS ET UN CERTAIN "LAXISME" ADMINISTRATIF,AINSI QUE LA GESTION DE LA CRISE (MOYEN DE LUTTE CONTRE LE FEU,CONFLITS DE COMPETENCE,MULTIPLICITE DES ANALYSES:5 LABORATOIRES).LE ...

INDUSTRIE CHIMIQUE ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; INCENDIE ; ETUDE DE RISQUE ; PREVENTION DE RISQUE

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- 52
Cote : 13935 RM

PRESENTATION DE DIFFERENTES APPLICATIONS INFORMATIQUES ET BANQUES DE DONNEES REALISEES PAR DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LEUR PROPRE COMPTE OU A L'INTENTION DE LEURS ADMINISTRES. CES APPLICATIONS CONCERNENT LE DOMAINE DE L'EAU, DE L'AIR, DES DECHETS MENAGERS, DU BRUIT, DES RISQUES NATURELS ET LA GESTION DE L'ESPACE URBAIN.

TRAITEMENT DE L'INFORMATION ; BANQUE DE DONNEES ; AUTOMATISATION ; GESTION DE L'EAU ; TELESURVEILLANCE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; COLLECTE DE DECHET ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; INFORMATIQUE

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- 28
Cote : 18898 RM

CE DOCUMENT FOURNIT LA REPARTITION ET TRANSMISSION DES COMPTES RENDUS, LES RESPONSABILITES ET LES FORMES DES POLLUTIONS, LES CONSTATS, DOMMAGES ET MILIEUX TOUCHES ET LES SUITES JURIDIQUES

POLLUTION ACCIDENTELLE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; POLLUTION AGRICOLE ; POLLUTION DOMESTIQUE ; DROIT DE L'EAU ; LOI SUR L'EAU ; DROIT DE L'EAU

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- 47
Cote : 21097 RM

MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL APRES LES SINISTRES DE 1993 ET 1995. DESCRIPTION DE LA PROBLEMATIQUE. LE POINT SUR LES INONDATIONS LA REGION MEUSE RHIN. LES MESURES PREVENTIVES : OBJECTIFS, PRINCIPES ET STRATEGIE. CONTRIBUTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA PREVENTION DES INONDATIONS

INONDATION ; PREVENTION DE RISQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CRUE ; GESTION DE L'EAU

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