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Documents  LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS | enregistrements trouvés : 404

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Cote : RP-280319-11

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

loi notre ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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- n° 0

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNICATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

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- n° 0
Cote : RP-230513-04

La qualité des eaux de baignade progresse en Europe, estime l'AEE, en même temps que la réglementation se durcit. En France, si 90% des sites répondent aux normes, plus de 300 zones de baignade ne sont pas surveillées de manière satisfaisante.

DIRECTIVE EAU DE BAIGNADE ; EAU DE BAIGNADE ; QUALITE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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- n° 0
Cote : RP-150713-05

Dans le budget des ménages les plus démuis, la facture d'eau peut peser jusqu'à 10%, contre à peine 1% pour les foyers de la classe moyenne. L'OCDE situe le seuil d'inabordabilité du prix de l'eau à 3%

PRIX DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; FACTURATION ; CONSOMMATION D'EAU ; TARIFICATION ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; LOI SUR L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-120319-03

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. Pour la première fois, elle fait une présentation de ces comptes par fonction, donnant ainsi une première idée des coûts des services publics par habitant et de leur poids dans les budgets communaux, selon les strates des collectivités. Une analyse qui bat en brèche quelques idées reçues.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; ECONOMIE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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Cote : RP-150219-02

Le montant de la contribution des agences de l’eau, mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, s’établit pour l’année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

agencerm ; PQR ; BUDGET AGENCE ; AIDE AGENCE ; FINANCEMENT ; ECONOMIE ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-300119-08

Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un texte qui élude la question financière.

REFORME ; CHASSE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; TOUS

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Cote : RP-010218-15

L’encadrement des allers-retours des agents publics avec le secteur privé doit être renforcé, affirment les députés de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts dans leur rapport, présenté à l’Assemblée nationale mercredi 31 janvier. Les parlementaires préconisent aussi de fusionner la Commission de déontologie de la fonction publique avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
L’encadrement des allers-retours des agents publics avec le secteur privé doit être renforcé, affirment les députés de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts dans leur rapport, présenté à l’Assemblée nationale mercredi 31 janvier. Les parlementaires préconisent aussi de fusionner la Commission de déontologie de la fonction publique avec la Haute Autorité pour la transparence de la ...

FONCTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; TOUS ; CODIR

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Cote : RP-160321-

Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des solset l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Unmécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débatde société.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECOLOGIE ; ARTIFICIALISATION ; SOL ; AMENAGEMENT URBAIN

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Cote : RP-010621-

Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide
pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de
l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.

MARCHE PUBLIC ; INTERNET ; INFORMATIQUE

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