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Documents  LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS | enregistrements trouvés : 353

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Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces nouvelles règles de sécurité, dont certaines entrent en vigueur au 1er  janvier 2023.

GEMAPI ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les référentiels réglementaires applicables à l’épandage des boues d’épuration urbaines et industrielles.

TRAITEMENT DE BOUE ; STATION D'EPURATION ; ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-100222-

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

REFORME ; DGAE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Toutes les agences de l’eau en métropole, et leurs équivalents outre-mer, ont désormais adopté leur Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ) pour 2022-2027. Sur quels sujets prioritaires vont-elles mettre l’accent pour les cinq prochaines années ? Analyse de Stéphane Ghiotti, directeur de recherche au CNRS de Montpellier, spécialiste des politiques de l’eau.

SDAGE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION

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Le PDG de l'Ademe, Arnaud Leroy, tire sa révérence à la tête de cette agence. L'occasion pour lui de dresser un rapide bilan et de donner quelques pistes sur les prochains travaux de l'Agence de la transition écologique. Fabrice Boissier, son directeur général délégué, est également annoncé partant. Il souhaite poursuivre son engagement à un niveau plus opérationnel, au sein de la métropole Rouen Normandie où il pilotera en transversal le sujet de la transition écologique.
Le PDG de l'Ademe, Arnaud Leroy, tire sa révérence à la tête de cette agence. L'occasion pour lui de dresser un rapide bilan et de donner quelques pistes sur les prochains travaux de l'Agence de la transition écologique. Fabrice Boissier, son directeur général délégué, est également annoncé partant. Il souhaite poursuivre son engagement à un niveau plus opérationnel, au sein de la métropole Rouen Normandie où il pilotera en transversal le sujet ...

CARNET ; COMMUNICATION ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; CODIR

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- n° 0

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNICATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

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- n° 0
Cote : RP-150713-05

Dans le budget des ménages les plus démuis, la facture d'eau peut peser jusqu'à 10%, contre à peine 1% pour les foyers de la classe moyenne. L'OCDE situe le seuil d'inabordabilité du prix de l'eau à 3%

PRIX DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; FACTURATION ; CONSOMMATION D'EAU ; TARIFICATION ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; LOI SUR L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-120319-03

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. Pour la première fois, elle fait une présentation de ces comptes par fonction, donnant ainsi une première idée des coûts des services publics par habitant et de leur poids dans les budgets communaux, selon les strates des collectivités. Une analyse qui bat en brèche quelques idées reçues.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BUDGET DES COLLECTIVITES ; ECONOMIE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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Cote : RP-150219-02

Le montant de la contribution des agences de l’eau, mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, s’établit pour l’année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

agencerm ; PQR ; BUDGET AGENCE ; AIDE AGENCE ; FINANCEMENT ; ECONOMIE ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : RP-280319-11

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

loi notre ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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