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Documents  JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS | enregistrements trouvés : 715

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Cote : 24752 RM

POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-210715-07

CARNET ; COMMUNICATION ; REFORME ; DGAE

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Cote : RP-110314-08

L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE DE L'EAU ; TARIFICATION

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Cote : RP-180219-11

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; HYDRAULIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; TOUS

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Cote : RP-190214-01

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des outre-mer en date du 18 février 2014, M. Philippe
Laycuras, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommé secrétaire général pour les
affaires régionales auprès du préfet de Mayotte

CARNET ; COMMUNICATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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