Kentika - Documents

L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE DE L'EAU ; TARIFICATION

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Cote : RP-131211-13

INTERNET ; BANQUE DE DONNEES ; ECHANGE DE DONNEES ; COMMUNICATION

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- n° 0
Cote : RP-190614-16

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la
ministre du logement et de l’égalité des territoires et de la ministre des outre-mer en date du 17 juin 2014, M. Eric
BATAILLER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du
15 juillet 2014.

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la
ministre du logement et de l’égalité des territoires et de la ministre des outre-mer en date du 17 juin 2014, M. Eric
BATAILLER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du
15 juillet ...

CARNET ; COMMUNICATION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CODIR

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS | enregistrements trouvés : 673

JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS

Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 28/04/2022 H Nouveau

Arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale) | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 06/01/2022 H Nouveau

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 04/04/2022 H Nouveau

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau JOSPIN L ; VOYNET D | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS ; ASSEMBLEE NATIONALE 03/07/2001 Nouveau

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau

L'expérimentation enfin lancée | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 11/03/2014 H Nouveau

Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet. | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 13/12/2011 H Nouveau

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 19/06/2014 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS | enregistrements trouvés : 673

JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS

Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de la transition écologique | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 28/04/2022 H Nouveau

Arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale) | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 06/01/2022 H Nouveau

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 04/04/2022 H Nouveau

Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau JOSPIN L ; VOYNET D | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS ; ASSEMBLEE NATIONALE 03/07/2001 Nouveau

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau

L'expérimentation enfin lancée | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 11/03/2014 H Nouveau

Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet. | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 13/12/2011 H Nouveau

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 19/06/2014 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau