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Documents  JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS | enregistrements trouvés : 653

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- n° 0
Cote : RP-240621-

M. Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement.

CARNET ; CODIR ; COMMUNICATION ; REFORME ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DGAE

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- n° 0
Cote : RP-260821-

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 5 août 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 5 août 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à ...

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE MAJEUR ; INONDATION ; COULEE DE BOUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : RP-060122-

Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-190614-16

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la
ministre du logement et de l’égalité des territoires et de la ministre des outre-mer en date du 17 juin 2014, M. Eric
BATAILLER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du
15 juillet 2014.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la
ministre du logement et de l’égalité des territoires et de la ministre des outre-mer en date du 17 juin 2014, M. Eric
BATAILLER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du
15 juillet ...

CARNET ; COMMUNICATION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; CODIR

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