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Directive cadre (DCE)  Références des 2 dernières années | enregistrements trouvés : 12

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Cote : 32334-66 RM

La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales (eaux côtières et eaux dites « de transition » - estuaires et lagunes par exemple) et des eaux souterraines. Pour cela, la gestion de l’eau est conduite à l’échelle des bassins versants des grands fleuves européens, y compris de manière transfrontalière lorsque ces fleuves traversent plusieurs pays. Les objectifs de bon état sont fixés à une plus petite échelle, celle des « masses d’eau », qui correspondent à des portions homogènes de cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, etc. Des plans de gestion sont élaborés, et révisés régulièrement. Les représentants de tous les acteurs du bassin versant participent à cette démarche au sein d’instances de concertation qui leur permettent d’exprimer et confronter leurs points de vue : en France ce sont les « comités de bassin ». L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières), évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique tient compte de l’écosystème dans son ensemble, et se base sur des paramètres biologiques (abondance des espèces de poissons d’une rivière par exemple), tout en tenant compte de paramètres physico-chimiques (oxygène dissous dans l’eau, température, etc.) et de la morphologie et de l’hydrologie du milieu. L’état chimique s’évalue d’après la présence et la concentration dans l’eau d’une liste de substances polluantes. L’atteinte du bon état des eaux souterraines, évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état chimique (semblable à celui des eaux de surface, mais adapté aux particularité des eaux souterraines) et un bon état quantitatif : la variation saisonnière du niveau de la nappe ne doit pas menacer ni son équilibre à long terme, ni les milieux aquatiques qui lui sont liés.
La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales (eaux côtières et eaux dites « de transition » - estuaires et lagunes par exemple) et des eaux souterraines. Pour cela, la gestion de l’eau est conduite à l’échelle des bassins versants des grands fleuves européens, y compris de manière transfrontalière lorsque ...

SDAGE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : 32334-67 RM

Le SDAGE 2022-2027 identifie les captages d'alimentation en eau potable pour lesquels la qualité des eaux brutes est dégradée (Disposition T2 - O6.2 - D3). Cette liste est une liste de signalement. Les captages dont la qualité s'est durablement améliorée sortent de fait de cette liste (hors captages grenelle et conférence environnementale dont la liste a été fixée au niveau national). Les captages prioritaires du SDAGE correspondent aux captages prioritaires ‘’Grenelle ‘’et ‘’Conférence environnementale’’, accompagnés de captages désignés comme dégradés, sensibles aux pollutions diffuses ou susceptibles de l’être.
Le SDAGE 2022-2027 identifie les captages d'alimentation en eau potable pour lesquels la qualité des eaux brutes est dégradée (Disposition T2 - O6.2 - D3). Cette liste est une liste de signalement. Les captages dont la qualité s'est durablement améliorée sortent de fait de cette liste (hors captages grenelle et conférence environnementale dont la liste a été fixée au niveau national). Les captages prioritaires du SDAGE correspondent aux ...

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Cote : 32334-68 RM

Etat chimique et écologique et sous éléments de qualité (état biologique, paramètres généraux, nutriments, bilan en oxygène, substances de l'état écologique…) des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse. Evaluation SDAGE 2022-2027 / Rapportage 2022, données 2015 - 2017. Pour certaines masses d'eau, le bon état ou le bon potentiel écologique a été actualisé avec des données issues de la période 2017 - 2019 (cours d'eau) ou 2014 - 2019 (plans d'eau).
Etat chimique et écologique et sous éléments de qualité (état biologique, paramètres généraux, nutriments, bilan en oxygène, substances de l'état écologique…) des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse. Evaluation SDAGE 2022-2027 / Rapportage 2022, données 2015 - 2017. Pour certaines masses d'eau, le bon état ou le bon potentiel écologique a été actualisé avec des données issues de la période 2017 - 2019 (cours d'eau) ou 2014 - 2019 ...

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Cote : 32334-69 RM

Une pression se définit comme étant la traduction de l’exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche... Les pressions sont considérées comme la description quantitative ou qualitative des émissions et des utilisations de l’eau qui peuvent être la cause possible d’altérations des milieux. Les pressions générées peuvent être classées selon leur impact sur le milieu aquatique en distinguant celles qui modifient sa qualité, son hydrologie, son hydromorphologie ou sa biologie. Elles peuvent également être classées selon qu’elles agissent directement sur le milieu aquatique (rejets ponctuels ou diffus, pollutions et prélévements) ou indirectement (usages des sols, altérations hydromorphologiques…). Une pression est déclarée comme significative dès lors qu'elle représente un risque de ne non atteinte de l'objectif environnementaux de la masse d'eau. Les pressions à la masse d'eau retenues pour le SDAGE 2022-2027 sont issues des travaux de l'état des lieux préparatoire au SDAGE
Une pression se définit comme étant la traduction de l’exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche... Les pressions sont considérées comme la description quantitative ou qualitative des émissions et des utilisations de l’eau qui peuvent être la cause possible d’altérations des milieux. Les ...

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Cote : 32334-70 RM

Description des réseaux de surveillance de la qualité et des quantités utilisées dans le cadre de la DCE pour les eaux superficielles et souterraines, pour la période 2021 - 2027

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Cote : 32334-71 RM

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l'eau, de masse d'eau océanique pour désigner un volume d'eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.
Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou ...

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