Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

ETUDE SOCIOECONOMIQUE. LES GRANDES REGIONS HYDRAULIQUES D'ALSACE. QUALITE DES EAUX DE LA NAPPE CARTE DES POLLUTIONS CONSTATEES. ENQUETE AUPRES DES POPULATIONS ALSACIENNES. RELATIONS ENTRE L'AGRICULTURE ET LA POLLUTION DE LA NAPPE. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT DE L'EAU APPLICATION AU CAS DE L'ALSACE. ANALYSE DU CONFLIT DE MARCKOLSHEIM RECHERCHE SUR LES CAUSES LES CONSEQUENCES ET LA SIGNIFICATION DES CONFLITS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALSACE. SYNTHESE DES ETUDES DE CAS DE CONFLITS CONCERNANT LA NAPPE PHREATIQUE. HISTORIQUE DE LA POLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE PAR LES MINES DE POTASSE. CONSEQUENCES SUR L'AEP DE COLMAR. SYNTHESE DOCUMENTAIRE.AVIS DE L'AGENCE ET COURRIER.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE. CANTONS DE BAYON, GERBEVILLER, HAROUE, NEUVES MAISONS, SAINT NICOLAS DE PORT, TOMBLAINE, VEZELISE.
L'ETUDE A POUR OBJET DE MESURER L'INTERET DE LA NAPPE ALLUVIALE DE LA MOSELLE EN TANT QUE RESSOURCE EN EAU DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE. ETUDE DES DIFFERENTES RESSOURCES MOBILISABLES. RAPPEL DE L'ORGANISATION DE L'ADDUCTION D'EAU DES COLLECTIVITES QUI EN SONT TRIBUTAIRES. ETUDE DES EVOLUTIONS POSSIBLES A MOYEN TERME.