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Document technique

H 1 Circulaire DCE n° 2008/26 du 25 février 2008 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques

La circulaire n° 2008/26 du 25 février 2008 du 25 février 2008 porte sur la constitution et sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface. Ce programme a été prévu par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette circulaire vient compléter la circulaire n° 2007/24 du 31 juillet 2007 précisant les éléments de cadrage pour les contrôles opérationnels du programme. Elle présente une approche spécifique au cas des pressions diffuses et hydromorphologiques. Elle rappelle également le calendrier 2008 des rédactions de rapports à la Commission européenne des programmes de surveillance, pour compléter les rapports effectués en mars 2007.

disponible : Présent


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