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Document technique

H 0 Arrêté préfectoral portant DUP de la dérivation des captages La Mine, de Franche Limont, du Bois du Notaire, du Bois du Four et de Sainte Goule par la commune de Custines (Meurthe et Moselle), d'établissement des périmètres de protection de ces points d'eau ; autorisation de poursuivre l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine

DDAF MEURTHE ET MOSELLE;PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE;AERM

23/12/2005

10

28626 DUP 54 RM

DUP ; PERIMETRE DE PROTECTION

Bibliographie : + Plan des périmètres de protection, Etat parcellaire, et plans détaillés des périmètres

Lieu géographique : CUSTINES ; MILLERY ; MALLELOY ; FAULX ; 54 ; BRM ; ...

disponible : Présent


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