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Document technique

H 0 Arrêté préfectoral du 28 mars 2007 portant déclaration d'utiltié publique de la dérivation des eaux par le forage de Serey, situé sur la commune de Jaillon et appartenant au syndicat intercommunal des eaux de Villey Saint Etienne, Jaillon. Meurthe et Moselle

PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE

28/07/2007

8

29912 DUP 54 RM

DUP

Lieu géographique : BRM ; 54 ; VILLEY SAINT ETIENNE ; JAILLON

disponible : Absent

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