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DCE

H 1 Circulaire DE/MAGE/BEMA 05/N°14 relative à la circulaire DCE 2005/12 relative à la définition du " bon état " et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007).

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

28/07/2005

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28163 D DCE

BON ETAT ECOLOGIQUE ; MASSE D'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL ; OBJECTIF DE QUALITE

Adresse URL : http://192.168.29.11/de/pages/themes/droit_eau/reglementatio...

Mégatype : Document cadre

Lieu géographique : ... ; ...

disponible : Présent

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