m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 1 Les factures d'eau dans l'habitat.

LAMOTHE DN

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT;OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

01/08/2000

84

24246 RM

ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE L'EAU

etude des éléments du prix de l'eau notamment des frais fixes qui ont une incidence sur le prix de l'eau et dans des contextes différents abonnement collectif ou individuel. Etude des pratiques locales. Analyse de la réglementation et de la jurisprudence. Aperçu des pratiques européennes. Propositions pour assurer une meilleure équité entre les usagers des services d'eau.

disponible : supprimé


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
2 [disponible] YRéserver
Z