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Document technique

H 0 ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS DES TERRAINS DES PERIMETRES DE PROTECTION DU POINT D'EAU DE LA COMMUNE DE LIVERDUN ET INSTITUANT LES SERVITUDES LEGALES SUR LES PERIMETRES IMMEDIATS RAPPROCHES ET ELOIGNES DUDIT POINT D'EAU

PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE

23/10/1974

3

20761 DUP 54 RM

DUP

Bibliographie : 2 CARTES

Lieu géographique : 54 ; BRM ; LIVERDUN ; ...

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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