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Document technique

H 0 Arrêté préfectoral portant abrogation des périmètres de protection des sources n°01976X0014, n°01976X0015, n°01976X0021, n°01976X0013, n°01976X0017, n°01976X0022, n°01977X0004, n°01977X0020, n°01977X0035, institués par arrêté préfectoral du 10 novembre 1989 déclarant d'utilité publique des points d'eau de Neuwiller les Saverne, Ernolsheim les Saverne, Saint Jean les Saverne et Dossenheim sur Zinsel avec établissement de périmètres de protection sur le territoire de ces communes.

PREFECTURE BAS RHIN

05/09/2013

31754 PP 67 RM

PERIMETRE DE PROTECTION ; SOURCE ; ALIMENTATION EN EAU ; CAPTAGE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; EAU POTABLE

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