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Document technique

H 1 LA GESTION DE L'EAU. RAPPORT D'INFORMATION DE LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES.. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989-1990 SEANCE DU 14 JUIN 1990

RAPPORT PREPARATOIRE AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EAU. SYNTHESE SUR L'ETAT DE L'EAU EN FRANCE AU NIVEAU DE LA RESSOURCE ET DES POLLUTIONS. LE DROIT DE L'EAU ET L'APPLICATION DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964. LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE, RENOVER LES OUTILS ET RENFORCER LES ACTIONS. FORMATION, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CREATION DE L'INSTITUT DE L'EAU.

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