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DCE

H 1 Arrêté n°2008-62 du 5 mars 2008 relatif à la consultation du public en application des articles du code de l'environnement portant transposition es directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement.

PREFECTURE LORRAINE

05/03/2008

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30480 DCE

CONSULTATION DU PUBLIC ; DIRECTIVE CADRE EAU

Mégatype : Document cadre

Lieu géographique : BRM

Support : papier

disponible : Présent

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