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H 0 Politique de l'eau : L'Europe choisit le modèle français

RHIN MEUSE INFOS;AERM

10/2001

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25149-1 D RM

POLITIQUE DE L'EAU ; LOI SUR L'EAU

Le projet de loi sur l'eau présenté en juin dernier par le Gouvernement se propose, entre autres, de transposer la récente directive - cadre adoptée par l'Europe pour donner un cadre général de gestion des eaux aux Etats membres.

Bibliographie : pp2-3

N° revue : 78

Lieu géographique : BRM

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2
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