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Revue de presse

H 0 Création d'une autorisation unique pour les ICPE : deux textes en consultation

JOURNAL DES COMMUNES

07/02/2014

RP-070214-06

INSTALLATION CLASSEE ; DIGESTION ANAEROBIE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

Réduire les délais pour le porteur de projet, tout en assurant le maintien des exigences environnementales, tel est le bénéfice attendu par la création d'une autorisation unique concernant les installations classées. Les textes permettant de mener une expérimentation en ce sens dans sept régions françaises sont actuellement en consultation sur le site du Ministère de l'Ecologie.

Thème revue de presse : Environnement

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