Actuellement, environ cinq millions de foyers français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent donc s’équiper d’installations d’assainissement non collectif (ANC) qui peuvent être vérifiés par les Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) crées par le communes.
Ce document met à leur disposition des outils (fiches types) pour harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.