RAPPORT DE MISSION D'INSPECTION GENERALE VISANT A FAIRE LE POINT FIN 1986, DE L'APPLICATION DECONCENTREE, AU NIVEAU DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE, DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE DU 1ER FEVRIER 1983 RELATIVE AUX ABATTOIRS DE BOUCHERIE ET DE LA CIRCULAIRE ANNEXEE. L'ENQUETE S'EST PORTEE SUR LES 191 ETABLISSEMENTS CLASSES EN PRIORITE I QUI DEVAIENT ETRE REGLEMENTES AVANT LE 31 DECEMBRE 1986.

Bibliographie : ANNEXES 85P

disponible : supprimé

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