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H 0 Arrêté n°2009-DEDD/3-72 du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 19 août 2004 modifié portant composition de la commission locale du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin ferrifère

02/06/2009

SAGE ; BASSIN FERRIFERE ; COMMISSION LOCALE DE L'EAU

Source juridique : Préfecture Lorraine ; Préfecture Moselle

thème juridique : Eau Environnement

Lieu géographique : SAGE BASSIN FERRIFERE ; 57 ; 54 ; 55

disponible : Présent

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