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juridoc

H 1 Arrêté fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin ferrifère

05/04/1994

SAGE ; BASSIN FERRIFERE

Source juridique : Préfecture Meurthe et Moselle ; Préfecture Meuse ; Préfecture Moselle

thème juridique : Eau Environnement

Lieu géographique : SAGE BASSIN FERRIFERE ; 54 ; 57 ; 55

disponible : Présent

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