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H 1 Arrêté préfectoral du 25 janvier 2006 portant fixation du périmètre du projet de Schéma de Gestion et d'Aménagement des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Moder

25/01/2006

SAGE

Source juridique : Préfecture Bas Rhin ; Préfecture Moselle ; Préfecture Lorraine ; Préfecture Alsace

thème juridique : Eau Environnement

Lieu géographique : 67 ; 57

Rivière : MODER

disponible : Présent

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