m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document public

H 1 CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES ORGANISMES DE BASSIN DU 11 DECEMBRE 1998 À DOUAI

AELB

11/12/1998

23028 RM

POLITIQUE DE L'EAU ; INSTRUMENT ECONOMIQUE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; TGAP

SUITES DE LA COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU 20 AMI 1998 RELATIVE A LA REFORME DES INSTRUMENTS D'INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU.TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES.INFORMATIONS DIVERSES

Bibliographie : DOSSIER

Sous-type DP : Dossier de presse discours

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
Z