La directive 2014/80/UE du 20 juin 2014 prévoit une nouvelle méthodologie d'établissement des valeurs seuils, reposant sur trois principes qui permettent de prendre en considération les concentrations de référence de la masse d'eau souterraine lors de la fixation des valeurs seuils, ces valeurs seuils caractérisant les masses ou les groupes de masses d'eau souterraine risquant de ne pas présenter un bon état chimique. De plus, elle prévoit que, pour les nitrites, des valeurs seuils devront être établies par les Etats membres, qui ont jusqu'au 11 juillet 2016 pour transposer ces modifications. L'annexe II (valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et indicateurs de pollution) de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration est modifiée en conséquence.

Adresse URL : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JO...

Thème revue de presse : Ressource en eau