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DCE

H 1 SDAGE 2010-2015.Directive cadre européenne sur l'eau. Document adopté par le Comité de bassin le 27 novembre 2009, et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin. District Rhin et Meuse. Dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts dans les districts "Rhin" et "Meuse et Sambre".

Bibliographie : Version 8 tome 10 ; document d'accompagnement N°2 ; + 1 cdrom

Mégatype : Document cadre

Lieu géographique : ... ; ... ; ... ; ... ; ... ; BRM ; 08 ; 52 ; 54 ; 55 ; 57 ; 67 ; 68

Support : fichier

disponible : Présent


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