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Document technique

H 1 Synthèse des audits de la mise en
oeuvre des politiques de l'eau et de la
biodiversité. Années 2012 et 2013

BOIZARD P

CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

06/2014

64

22072-01 RM

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; DIRECTIVE CADRE EAU ; EVALUATION ; COMMUNICATION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

Une synthèse des audits sur la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, réalisée par le CGAAER, a été publiée le 16 décembre par le ministère de l'Agriculture. Ils ont été réalisés en en 2012 et 2013 dans douze départements français. Ils concernent la directive cadre sur l'eau (DCE Eau), la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates et la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux).

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