Conçu sur la base d’une large concertation avec les acteurs du bassin hydrographique Seine Normandie, le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.
Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.Conçu sur la base d’une large concertation avec les acteurs du bassin hydrographique Seine Normandie, le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.Cet ouvrage est à jour de la réglementation en vigueur au 1er Janvier 2013.

N° revue : 0

Thème revue de presse : Aménagement des eaux

Mutualisation : Infolettre juridique