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Document technique

H 0 Système européen d'information sur les produits chimiques : nouveau rapport technique de l'AEE

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) vient de mettre en ligne un rapport technique sur la mise en place d'un système européen d'information polyvalent sur les produits chimiques en vue de son utilisation comme instrument d'appui à l'actuelle législation communautaire dans l'Union européenne, prévue par le règlement (CE) n° 1906/2007 du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reac

Adresse URL : http://reports.eea.europa.eu/technical_report_2007_6/en

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