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Document public

H 1 10e programme 2013-2018. Guide pour la réalisation des études préliminaires à la réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

AERM

04/2017

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08990-10-31 RM

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AIDE AGENCE ; METHODOLOGIE ; DIXIEME PROGRAMME ; REHABILITATION DE RESEAU

Pour être éligible aux aides de l'agence de l'eau, les travaux de réhabilitation des installations d'ANC doivent être précédes d'études destinées à définir la filière d'ANC la plus appropriée à chaque parcelle. Ces études, portées par la collectivité impliquée dans l’opération groupée de réhabilitation, doivent prendre en compte les éléments de cadrage définis par l’agence de l’eau et précisés dans le présent document.

Sous-type DP : Plaquette d'information

Lieu géographique : BRM

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