Le deuxième rapport de la Commission européenne, concernant l'expérience recueillie par les États membres en matière de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM), a été adopté par la Commission le 5 mars 2007. La transmission tous les trois ans par la Commission au Parlement et au Conseil d'un tel rapport est prévue par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

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