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Document technique

H 1 Guide pratique pour la conduite des enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine

COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

02/2008

30669 RM

ENQUETE PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; ALIMENTATION EN EAU

Selon les dernières statistiques, la protection de captages d’eau destinée à la consommation humaine qui reste à réaliser en France concerne à ce jour 17 000 ouvrages, d’où une probabilité de plus de 10 000 enquêtes publiques à réaliser dans un proche avenir.
La diversité des situations rencontrées et la complexité des procédures afférentes à ce type d’ouvrage nécessitaient que des clarifications soient apportées au bénéfice de ceux qui ont à conduire de telles enquêtes, préférentiellement sous la forme d’un guide accessible à tous et exposant l’essentiel de ce qu’il faut connaître dans ce domaine particulier de l’approvisionnement en eau potable des populations.

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