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Revue de presse

H 0 Inondations : la Gemapi expliquée aux collectivités

LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

03/11/2015

RP-031115-01

INONDATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GEMAPI ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

Plaquette pédagogique à l’appui, une instruction précise les missions dévolues aux préfets en matière d’accompagnement des collectivités dans la réforme de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Objectif : rassurer les élus sur ce nouveau “transfert” de compétence issu de la loi Maptam, revu et corrigé par la loi Notre.

Thème revue de presse : Aménagement des eaux

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