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H 1 Décret N°98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret N°71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative.

28/08/1998

30403-02 JD

Adresse URL : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORF...

Source juridique : Premier Ministre ; Journal officiel Lois et décrets

thème juridique : Communication NTI

Mots-clés juridique : COMMUNICATION ; DOCUMENTATION

disponible : Présent

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