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Document technique

H 0 LE CONTROLE DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES.

PRIEUR M ; KISS A

SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

01/01/1980

215

07966 RM

GESTION DE L'EAU ; INDUSTRIE ; DROIT DE L'EAU ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; DROIT DE L'EAU

CONTROLE DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES.DISPOSITIF LEGISLATIF, ET REGIME DES SENCTIONS.LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES INDUSTRIELLES.LES CONTRATS SPECIAUX D'ASSURANCE CONTRE LES POLLUTIONS.

lieu de colloque : LYON QUATRIEME COLLOQUE DE LA SFDE 4-6 DECEMBRE 1979

disponible : Présent


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