H 0 Arrêté n°984/2007 du 16/04/2007 portant :
- la déclaration des installations d'ouvrages de prélèvement pour les sources "Sainte Sabine" et des "l'Infaing"
- la déclaration d'utilité publique pour les travaux de réalisation des captages des sources de "Sainte Sabine"; des "L'Infaing" et du puits des "Rautés" ainsi que pour les ouvrages annexes
- l'autorisation de dérivation des eaux souterraines pour les sources de "Sainte Sabine"; des "L'Infaing" et du puits des "Rautés"
- l'autorisation à continuer à utiliser les eaux des sources de "Sainte Sabine"; des "L'Infaing" et du puits des "Rautés" pour la consommation humaine
- l'établissement des périmètres de protection pour les sources de "Sainte Sabine"; des "L'Infaing" et du puits des "Rautés" et établissement des périmètres de protection immédiate des ouvrages annexes
pour la commune de Saint-Amé