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Document technique

H 0 Arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux par pompage dans le forage le Haut de Cendré à Bathelémont lès Bauzemont par le syndicat intercommunal des eaux de Bénamont. Meurthe et Moselle

PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE

08/01/2010

7

31009 DUP 54 RM

DUP

Lieu géographique : BRM ; 54 ; BATHELEMONT LES BAUZEMONT

Notes : Reçu le 14/01/2010, transmis à C. Dory

disponible : Présent

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