m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités

Documents  VRAINCOURT | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

Filtres

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : RP-141220-

Pour clarifier les relations entre l’exploitant et les usagers, et prévenir les contentieux, le conseil municipal a validé le nouveau règlement du service des eaux et du service d’assainissement. Ce nouveau règlement sera appliqué à partir du 1er janvier 2021.

LIRE PLUS

Z