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Documents  LUTTENBACH PRES MUNSTER | enregistrements trouvés : 7

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- 32
Cote : 17241-1 RM

CETTE ETUDE DETERMINE LA QUALITE DES COURS D'EAU DU GIESSEN ET DE LA LIEPVRETTE,PRECISE LA CAUSE DE DEGRADATION ET LEUR IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET EVALUE L'EFFICACITE DES SOLUTIONS ACTUELLEMENT ENVISAGEABLES POUR REMEDIER A CES PROBLEMES

EAU DE SURFACE ; MILIEU NATUREL ; OBJECTIF DE QUALITE ; POLLUTION DE L'EAU ; QUALITE DE L'EAU ; RUISSEAU

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Cote : RP-280219-06

Les points à retenir du conseil municipal du 8 février 2019 concernent principalement l’impact des investissements
concernant les travaux eau-assainissement sur le prix de l’eau, l’attribution des subventions aux associations et le projet d’aménagement de la forêt communale par l’Office National des Forêts

ASSAINISSEMENT ; TAXE ; PRIX DE L'EAU

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- 22
Cote : 17206 PP 68 RM

PERIMETRE DE PROTECTION

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Cote : RP-071011-07

Baechle-Hochstaden-Ried.- Suite à la délibération du 8 juillet dernier, approuvant le projet présenté par le maître d'oeuvre, le maire a sollicité l'aide de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et du conseil général. L'Agence de l'Eau a informé la commune qu'elle ne juge pas le projet prioritaire du fait du bon état écologique actuel de la Fecht et du niveau d'équipement déjà atteint par la commune.

ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; agencerm

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Cote : RP-121011-02

L'Agence de l'Eau informe la commune que le projet présenté n'est pas jugé prioritaire par l'Agence du fait du bon état écologique actuel de la Fecht et du niveau d'équipement déjà atteint par la commune. Il est d'ailleurs fort peu probable qu'une aide financière pourra être accordée d'ici fin 2012. L'aide du conseil général est conditionnée à celle de l'Agence de l'Eau.

ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; agencerm ; BON ETAT ECOLOGIQUE

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- n° 0
Cote : RP-201218-04

Les points essentiels du conseil municipal du 23 novembre ont été la gestion des biens forestiers de la commune et au financement des travaux de renouvellement du réseau d'eau du lieu-dit Stemlisberg et rue du baron de Coubertin.

ASSAINISSEMENT ; agencerm ; PQR ; AIDE AGENCE

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