Le montant prévisionnel à charge de la commune s'élève à 56 000 EUR TTC, étant précisé que le montant prévisible pour 2014 correspond à 15 % de ce montant. Un financement externe à hauteur de quelque 70 % est attendu de la part de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Le conseil municipal approuve la participation de la commune de Hattstatt à la démarche collective de diagnostic assainissement proposée ainsi que les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage s'y rapportant. Désignant le S.MI.T.E.U.R.C. comme maître d'ouvrage opérationnel de la démarche, ainsi que ses annexes.

Le premier magistrat a ensuite informé ses collègues que le syndicat mixte de traitements des eaux usées de la région des Trois Châteaux propose à toutes les collectivités qu'il dessert (plus Gundolsheim) de participer à une démarche commune de diagnostic de l'ensemble du système d'assainissement. Cette étude diagnostic complète permettrait de disposer d'un état précis de l'existant tout en repérant les dysfonctionnements éventuels pour aboutir à des travaux d'amélioration à envisager.

Le montant prévisionnel à la charge de la commune serait de 56 000 EUR TTC, soit 15 %, à verser en 2014. Un financement externe à hauteur de 70 % est attendu de la part de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Ce point a été approuvé.