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Documents  ROMBACH LE FRANC | enregistrements trouvés : 8

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Cote : 02145 PP 68 RM

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Cote : 10675 PP 68 RM

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- n° 0
Cote : RP-130313-08

Le compte administratif du budget eau - assainissement se solde, quant à lui, par un excédent cumulé de 24 891 EUR. Compte tenu des besoins en investissement, l'excédent réel est de 1 526 EUR. On retiendra des dépenses pour 78 184 EUR dont 2 263 EUR de frais d'analyse, 3 478 EUR de charges financières, 22 365 EUR de versements à l'agence de l'eau, 48 194 EUR de participation à la STEP de Sélestat pour le traitement des eaux usées sur deux années. Les ventes d'eau sont en légère augmentation pour 68 803 EUR.
Le compte administratif du budget eau - assainissement se solde, quant à lui, par un excédent cumulé de 24 891 EUR. Compte tenu des besoins en investissement, l'excédent réel est de 1 526 EUR. On retiendra des dépenses pour 78 184 EUR dont 2 263 EUR de frais d'analyse, 3 478 EUR de charges financières, 22 365 EUR de versements à l'agence de l'eau, 48 194 EUR de participation à la STEP de Sélestat pour le traitement des eaux usées sur deux ...

agencerm ; AIDE AGENCE ; ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-120314-04

Le compte administratif du budget eau - assainissement se solde, quant à lui, par un excédent cumulé de 14 755 EUR. Compte tenu des besoins en investissement, l'excédent réel est de 5 715 EUR. On retiendra des dépenses pour 85 670 EUR dont 2 263 EUR de frais d'analyse, 3 478 EUR de charges financières, 22 365 EUR de versements à l'agence de l'eau, 48 194 EUR de participation à la STEP de Sélestat pour le traitement des eaux usées sur deux années. Les ventes d'eau sont en légère augmentation pour 68 803 EUR. La réalisation d'un emprunt de 100 000 EUR pour financer l'assainissement route de la Hingrie, porte la dette par habitant à 186 EUR.
En section d'investissement, une dépense de 169 446 EUR pour une recette de 160 406 EUR. Le déficit de clôture s'élève à 9 040 EUR.
Le compte administratif du budget eau - assainissement se solde, quant à lui, par un excédent cumulé de 14 755 EUR. Compte tenu des besoins en investissement, l'excédent réel est de 5 715 EUR. On retiendra des dépenses pour 85 670 EUR dont 2 263 EUR de frais d'analyse, 3 478 EUR de charges financières, 22 365 EUR de versements à l'agence de l'eau, 48 194 EUR de participation à la STEP de Sélestat pour le traitement des eaux usées sur deux ...

agencerm ; REDEVANCE AGENCE

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Cote : RP-120111-14

Rombach-le-Franc va poursuivre les petits aménagements d'entretien courant (remise en état d'un certain nombre de chemins, de voiries, l'enfouissement de réseaux) et l'Arlésienne de la commune : l'assainissement de la route de la Hingrie. « Nous espérons le lancer en 2011, nous sommes tributaires des financements de l'agence de l'eau. Mais nous allons engager une mission, cette année, pour que le dossier soit éligible »,

AGENCE DE L'EAU ; AIDE AGENCE ; ASSAINISSEMENT

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