# SDAGEOP

Titre:
IV-B.1.4) Réduire la pollution par les toxiques, le phosphore, la salinité et les radio-nucléides


Enoncé:
Assurer une surveillance du milieu naturel
* en faisant évoluer le nombre de sites surveillés, et les méthodes, par exemple en introduisant des indicateurs biologiques,
* en améliorant le diagnostic par l'utilisation de critères de qualité solidement argumentés sur le plan scientifique,(*)


Enoncé:
- envisager de définir des objectifs de qualité pour le milieu et adapter les priorités d'action des programmes de dépollution à ces 
objectifs,


Enoncé:
- poursuivre une politique volontaire de réduction des apports de substances toxiques (dont les matières dangereuses au titre des 
Directives CEE), en se fixant des objectifs de moyens, qui peuvent être, notamment :
* une amélioration du dispositif de surveillance des toxiques produits utilisés et rejetés, 
* l'application des meilleures technologies disponibles de réduction à la source des apports de produits toxiques et d'actions visant  
la préservation de l'hydrosystème,


Enoncé:
- promouvoir des actions participant à une optimisation de l'utilisation des produits phytosanitaires auprès des utilisateurs agricoles 
et des gestionnaires d'emprises importantes (SNCF, services de l'Equipement,...) en priorité dans les secteurs sensibles 
(périmètres de captages, proximité de prise d'eau, zone d'engouffrement,...): actions de formation et d'information, accords 
contractualisés ou code de bonne pratique,


Enoncé:
- favoriser la substitution de molécules toxiques par des produits moins nocifs pour l'environnement, partout où cela est possible 
dans les usages industriels, domestiques et agricoles,


Enoncé:
- favoriser la mise en place de centres de traitements de déchets performants et de centres de regroupement pour les Déchets 
Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD) de façon à garantir la transparence et la qualité de l'élimination.


Enoncé:
L'objectif est de réduire l'eutrophisation des cours d'eau. Les objectifs pour le traitement du phosphore sont expliqués par la carte 
annexée n°I-5. Ces derniers objectifs sont exprimés en termes de réduction du flux polluant, (*)


Enoncé:
- tendre vers les objectifs de traitement du phosphore explicités par la carte n°I-5, (*)


Enoncé:
- élaborer dans le cadre de SAGE un inventaire des zones à risques d'eutrophisation.
Cet inventaire guidera les actions complémentaires éventuellement nécessaires, notamment pour les bassins versants associés à 
des plans d'eau,


Enoncé:
- inciter les ménages à utiliser des lessives sans phosphate pour lutter contre l'eutrophisation.


Enoncé:
Une vaste concertation a été d'ores et déjà entreprise entre les industriels, les services de l'Etat, les collectivités et les partenaires 
étrangers dans le cadre des Commisisons internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre. Cette concertation devra 
se poursuivre.


Enoncé:
- les industriels, pour leur part, mettront en oeuvre le plan d'amélioration tel que prévu dans les derniers arrêtés préfectoraux 
réglementant leurs rejets. En intégrant la nécessaire prise en compte du milieu, ils conforteront ainsi les usages en aval de l'eau de 
nappe, tant AEP qu'industriels,


Enoncé:
- pour les cours d'eau où il apparaît, dès à présent impossible de reconquerir un niveau de salinité compatible avec les usages 
essentiels, favoriser l'accès des usagers concernés, dans des conditions économiquement raisonnables, à une eau conforme à 
leurs besoins,


Enoncé:
- pour la nappe d'Alsace, favoriser la résorption des terrils, la réduction des sources de pollution résiduelles après dissolution et 
réduire la pollution déjà dissoute dans la nappe, avec l'objectif de parvenir à une situation en voie de réglement à l'échéance fixée 
par la fermeture des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), (*)


Enoncé:
- mieux faire connaître les réseaux de mesures sur les radio-éléments dans les eaux superficielles et assurer une plus large 
diffusion des informations recueillies.


Titre:
IV-B.2) Promouvoir les actions du Bassin sur le plan international


Enoncé:
- Faire valoir dans les travaux des commissions internationales, les axes forts du SDAGE, reflétant la volonté et l'ambition 
communes des principaux acteurs français de la gestion de l'eau dans le bassin,


Enoncé:
- promouvoir un partenariat pour la gestion équilibrée à l'échelle des bassins versants transfrontaliers, à partir des initiatives locales 
ou régionales, sous l'égide du représentant de l'Etat et dans le respect des accords internationaux et de l'intérêt de la France,


Enoncé:
- atteindre les objectifs quantitatifs énoncés dans le Plan d'Action Rhin, notamment par une réduction des rejets des substances à 
risque toxique (métaux lourds, micropolluants organiques...). (*)


Titre:
IV-B.3) Améliorer les performance de la dépollution


Titre:
IV-B.3.1) Poursuivre et intensifier la dépollution des eaux résiduaires urbaines


Enoncé:
Dans le cadre de l'application du décret relatif aux eaux résiduaires urbaines :


Enoncé:
- mener une politique de dépollution globale sur les unités cohérentes, de façon à minimiser l'impact négatif des flux rejetés, à 
optimiser l'investissement et l'exploitation, du branchement du particulier jusqu'au rejet dans le milieu. Intégrer dans cette reflexion 
toutes les sources possibles de la pollution : les collectivités, les industries, l'agriculture, ainsi que les différentes formes de déchets 
et de sous-produits de l'épuration (les boues, les produits de curage, etc...),


Enoncé:
- inciter à la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage unique par unité de dépollution cohérente, en prenant en compte le problème 
de la pollution par les eaux pluviales, dans la mesure du possible,


Enoncé:
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des échéances fixées par le décret transposant la Directive Européenne 
"Eaux Usées Urbaines" en matière de collecte et de niveau d'épuration, (*)


Enoncé:
- promouvoir l'information des maires sur l'intérêt des techniques d'assainissement autonome pour les zones d'habitat dispersé à 
l'occasion de la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif ou de de l'assainissement autonome,


Enoncé:
- définir les secteurs où des précautions particulières doivent être prises en matière de maîtrise des eaux pluviales, par 
agglomération et au moment de la détermination des objectifs de réduction de la pollution,


Enoncé:
- veiller à fixer par des conventions de raccordement les interfaces avec les activités économiques raccordées au réseau 
d'assainissement public,


Enoncé:
- mettre en place des moyens de mesure adaptés et assurer le respect des conventions de raccordement des activités, (*)


Enoncé:
- s'assurer que ces conventions de raccordement prennent en compte la destination des sous-produits de l'épuration communale,(*)


Enoncé:
- rechercher une répartion équitable des dépenses de service public d'assainissement entre collectivités et les responsables 
d'activités économiques concernés, au travers de conventions négociées lorsque ces derniers utilisent le système d'assainissement 
et d'épuration des collectivités,


Enoncé:
- dans le cadre de la détermination des objectifs de réduction de pollution pour chaque agglomération rechercher la concertation 
entre les collectivités, les services de police de l'eau et l'Agence de l'eau avec une approche pragmatique et réaliste au plan 
financier, notamment en matière de traitement des pollutions liées aux périodes pluviales.


Enoncé:
- donner la priorité aux agglomérations les plus importantes et à celles dont l'insuffisance de traitement des effluents entraîne les 
effets les plus nocifs sur les milieux récepteurs, dans le cadre des mesures d'accompagnement notamment financières, dont les 
collectivités peuvent bénéficier, (*)


Enoncé:
- protéger par des mesures spécifiques, les eaux superficielles vis-à-vis de la pollution présentant un caractère saisonnier : par 
exemple la pollution issue de la viticulture, la pollution des stations touristiques dont la population varie fortement au cours de 
l'année et des ports de plaisance fluviaux.(*)


Titre:
IV-B.3.2) Inciter à une gestion efficace des ouvrages de dépollution déjà construits


Enoncé:
- Inciter au bon fonctionnement des ouvrages et à l'élimination des sous-produits du traitement des eaux dans des conditions 
parfaitement satisfaisantes pour l'environnement,


Enoncé:
- par l'analyse du fonctionnement et de l'entretien des ouvrages, inciter à détecter les améliorations des dispositifs qui permettent, à 
coût limité, d'améliorer leur performance globale et de fiabiliser les ouvrages et les réseaux,


Enoncé:
- veiller à maintenir le patrimoine des ouvrages en bon état d'entretien et renouveler les équipements vitaux avant que leur 
défaillance ne conduise à une dégradation du milieu plus difficilement réparable,


Enoncé:
envisager des dispositifs de surveillance, de pilotage et de contrôle des installations qui permettent des réactions rapides vis à vis 
des variations des conditions de fonctionnement et vis-à-vis des incidents redoutés et, le cas échéant, équiper les installations de 
dispositifs pour atténuer les chocs de pollution,


Enoncé:
- promouvoir les actions de formation des exploitants,


Enoncé:
- mener une politique incitative aux branchements sur les réseaux d'assainissement construits, dans le respect des règles de l'art et 
à la mise en place des actions correctives visant à améliorer les branchements existants, en assurant leur contrôle et le suivi de 
leur mise en conformité.


Titre:
IV-B.3.3) Améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les zones urbanisées


Enoncé:
- Rechercher la diminution des volumes à traiter en limitant l'imperméabilisation des surfaces et en déconnectant des réseaux 
urbains les apports d'eaux pluviales de bassins versants extérieurs aux agglomérations,


Enoncé:
- rechercher la limitation de l'imperméabilisation effective des surfaces par la mise en oeuvre de techniques dites "alternatives" : 
chaussées poreuses, structures réservoirs, tranchées drainantes, stockage à la parcelle... Leur mise en oeuvre ne doit pas être 
limitée aux travaux d'extension urbaine et peut être envisagée par exemple à l'occasion des renouvellements de structure de 
chaussées,


Enoncé:
- veiller à gérer les flux de façon cohérente entre ce qui est admis dans les réseaux d'assainissement d'une part et ce qu'acceptent 
les ouvrages d'épuration d'autre part (réglage des déversoirs d'orage, mise en place de volume de rétention),


Enoncé:
- envisager la mise en place, de manière progressive, des ouvrages de dépollution spécifiques soit sur le réseau (bassins de 
pollution, traitements au fil de l'eau), soit à la station d'épuration (bassins tampons, traitements spécialisés, possibilités de 
fonctionnement en mode dégradé), en priorité sur les réseaux unitaires et dont les rejets s'effectuent dans un milieu fragile,


Enoncé:
- veiller à améliorer la gestion d'ensemble des équipements par l'installation de capteurs et d'actionneurs sur le réseau et la station 
d'épuration permettant de solliciter à bon escient les ouvrages existants (ne stocker/traiter que les eaux effectivement chargées),


Enoncé:
- veiller à réduire les émissions atmosphériques qui contribuent à la pollution pluviale, notamment les émissions de micropolluants 
et de produits toxiques, en s'appuyant sur la réglementation.


Titre:
IV-B.3.4) Mener à bien le programme de maîtrise de la pollution agricole


Enoncé:
- Intégrer les actions de réduction de la pollution des élevages dans la politique globale d'assainissement par unité hydrographique 
cohérente, en développant les opérations coordonnées afin de tenir compte de la sensibilité du milieu,


Titre:
III- ENJEUX ET ORIENTATIONS FONDAMENTALES

Enoncé:
Le constat permet de dégager des enjeux majeurs. Pour chacun d'eux, le SDAGE propose des axes stratégiques 
ou orientations fondamentales de la politique de l'eau du Bassin. Ceux-ci ne sont pas classés par ordre d'importance


Titre:
III-1) Poursuivre la collaboration solidaire avec les pays du Bassin du Rhin, de la Meuse et ceux mitoyens de la Mer du Nord

Enoncé:
III-1) Poursuivre la collaboration solidaire avec les pays du Bassin du Rhin, de la Meuse et ceux mitoyens de la Mer du Nord


Enoncé:
La collaboration des pays du Bassin du Rhin, de la Meuse et ceux mitoyens de la Mer du Nord est aujourd'hui une réalité traduite par diverses conventions internationales


Enoncé:
Il est de l'intérêt général de ménager cette ressource et de la réserver aux zones où les possibilités de substitution sont difficiles à mobiliser ou à protéger et aux usages les plus exigents sur le plan de la qualité dont l'alimentation en eau potable et certains procédés industriels. Aussi, l'objectif essentiel pour la nappe des Grès Vosgiens est-il d'enrayer la baisse de son niveau par la maîtrise des prélèvements.


Enoncé:
Cette ambition concerne tous les usages de l'eau, les aspects quantitatifs et qualitatifs de sa gestion, en vue d'une gestion 
internationale équilibrée. La navigation, l'énergie, la protection contre les crues, la pollution transfrontalière et la restauration des 
écosystèmes sont des thèmes majeurs de cette action.Il en va de l'image de nos régions de poursuivre avec ambition cette 
collaboration de façon constructive. Les réalisations et performances en matière de dépollution et de gestion des eaux dans le 
bassin doivent être exemplaires, dans le cadre des possibilités techniques et économiques et dans l'intérêt du pays.


Titre:
III-2) Maîtriser les prélèvements et préserver la qualité de la ressource en eau souterraine, notamment par la réduction des pollutions diffuses


Enoncé:
Les eaux souterraines représentent une ressource essentielle pour de nombreux usages : alimentation en eau potable, alimentation 
des industries, eaux minérales, thermalisme... L'eau de la partie captive de la nappe des Grès Vosgiens est de bonne qualité et 
bien protégée. Son exploitation est avantageuse par rapport à d'autres ressources. Tout ceci conduit à la surexploitation de cette 
nappe.


Enoncé:
Il est de l'intérêt général de ménager cette ressource et de la réserver aux zones où les possibilités de substitution sont difficiles à 
mobiliser ou à protéger et aux usages les plus exigents sur le plan de la qualité dont l'alimentation en eau potable et certains 
procédés industriels. Aussi, l'objectif essentiel pour la nappe des Grès Vosgiens est-il d'enrayer la baisse de son niveau par la 
maîtrise des prélèvements.


Enoncé:
La dégradation de la qualité de l'eau souterraine particulièrement dans les nappes vulnérables est constante, notamment du fait des 
pollutions diffuses (nitrates, micropolluants...); le processus de dégradation sera lent à inverser, lorsque les actions appropriées 
seront mises en oeuvre. Or, ces ressources de qualité constituent un capital naturel, un atout essentiel pour les régions du bassin.


Enoncé:
La préservation de cette ressource doit permettre l'usage "eau potable" sans traitement complexe pour l'ensemble des grandes 
nappes du bassin. Cet objectif général exige une ferme volonté de stopper la progression des dégradations et de restaurer la 
qualité de l'eau lorsqu'elle est dégradée.


Titre:
III-3) Réduire la contamination des eaux par les substances toxiques d'origine agricole, domestique, industriel ou provenant de pollutions historiques


Enoncé:
Les substances toxiques constituent un obstacle à l'utilisation des eaux pour la satisfaction des usages, un facteur de dégradation 
des milieux et un danger pour la santé humaine; leur impact est complexe et leur origine multiple.


Enoncé:
L'objectif est de réduire par palier la quantité des substances toxiques rejetées chaque année. Il est essentiel de préciser les 
objectifs de réduction localement, d'actualiser les listes de substances pour lesquelles l'action est prioritaire et d'intégrer les 
nouvelles méthodes de détection des toxiques  et d'analyse de leur impact.


Titre:
III-4) Restaurer la qualité des cours d'eau et satisfaire durablement les usages, y compris par le maintien de débits suffisants.


Enoncé:
Les objectifs de qualité ne sont pas encore atteint sur la moitié du linéaire des grands cours d'eau. L'eutrophisation affecte de 
nombreuses rivières. Les échanges entre cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement font que toute déterioration qualitative 
des uns affecte celle des autres. De plus, les dégradations physiques des cours d'eau portent atteinte à la diversité biologique aux 
capacités d'autoépuration des milieux aquatiques et aux usages. La rivière est un espace de vie, un élément essentiel du paysage 
urbain et rural qu'il faut sauvegarder noire réhabiliter.


Enoncé:
Le rythme des investissements de dépollution est soutenu depuis 1990 et sera maintenu jusqu'en 2006. Au delà de la restauration 
de la qualité de l'eau, les efforts devront porter sur la restauration et la mise en valeur des lits des berges, sur la préservation des 
zones humides ainsi que sur le respect d'objectif de débit en période d'étiage, en raisonnant à l'échelle des bassins versants. Le 
maintien de la qualité des cours d'eau 1A et 1B ou accueillant un patrimoine biologique remarquable doit être recherché. La 
reconquête des milieux aquatiques pour la baignade et le loisir est cohérente avec la volonté de renforcer les activités économiques 
liées au tourisme.


Enoncé:
A mesure que la polllution physico-chimique classique est mieux traitée, l'importance d'autres formes de pollution apparaît plus 
nettement. Réduire les excés d'azote, de phosphore, de sels, de micro-polluants, limiter la pollution par temps de pluie et prévenir 
les pollutions accidentelles sont les conditions de la réussite. La politique de réduction de la pollution par les élevages doit être 
poursuivie, ainsi que la sensibilisation à la réduction de la pollution azotée apportée par les cultures.


Titre:
III-5) Assurer à la population de façon continue la distribution d'une eau de qualité conforme aux  normes sanitaires


Enoncé:
De nombreuses collectivités locales, généralement de petites communes, distribuent encore une eau non conforme aux normes de 
potabilité. En cas d'incident important, peu d'entre elles, même parmi les plus importantes, ont prévu des mesures leur permettant 
d'assurer la continuité du service.


Enoncé:
L'objectif est d'assurer pour tous une eau potable à tout moment. Dans ce but, l'action sera centrée sur une meilleure protection des 
captages et des réserves d'eau potable pour l'avenir, sur l'amélioration de la sécurité de la distribution de l'eau jusqu'au 
consommateur et sur l'anticipation des situations de crise (pénurie d'eau, pollutions accidentelles,...)


Titre:
III-6) Améliorer la fiabilité et la performance de la dépollution


Enoncé:
Dans ce but, la dépollution doit être envisagée par unité cohérente vis à vis du milieu recepteur. Elle doit s'affiner par l'amélioration 
de la collecte, par la prévention des pollutions accidentelles, la réduction de la pollution par temps de pluie, par l'utilisation de 
produits et de procédés respectueux de l'environnement ainsi que par le recours aux technologies propres.


Enoncé:
L'amélioration constante et la bonne gestion du patrimoine des ouvrages déjà construits et un effort de rigueur et de transparence 
dans la gestion des boues et des autres déchets du traitment sont les conditions indispensables à une protection durable des 
milieux et des usages.


Titre:
III-7) Limiter les risques dus aux inondations par des mesures préventives


Enoncé:
Les crues survenues surtout dans le nord du bassin en décembre 1993, janvier 1994 et janvier 1995 ont une nouvelle fois 
occasionné des pertes de vies humaines et des dégâts matériels considérables. Les crues sont des événements naturels que l'on 
ne pourra jamais maîtriser mais dont les effets peuvent être atténués et prévenus.


Enoncé:
Mieux prévenir le risque, c'est d'abord mieux le connaître, en délimitant les zones inondables et en examinant la vulnérabilité des 
listes. L'information préalable des populations concernées doit être améliorée. L'annonce des crues doit être étendue et 
automatisée sur tous les grands cours d'eau, dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et les Collectivités. L'urbanisation doit être 
strictement contrôlée dans les zones d'expansion des crues.


Enoncé:
Pour les crues importantes et exceptionnelles, il convient d'étudier l'ensemble des solutions suceptibles de réduire leur impact dans 
un cadre coordoné au niveau du bassin versant du cours d'eau et éventuellement dans un cadre international.


Enoncé:
L'aménagement des bassins versants, la restauration et l'entretien des cours d'eau, la défense et la reconquête des zones 
naturelles rélictuelles d'expansion des crues doivent permettre de limiter les conséquences dommageables des crues à l'aval. Les 
crues jouent un rôle positif lorsqu'elles ne sont pas trop violentes: elles participent à la sauvegarde des équilibres des zones 
humides du lit majeur, à la recharge des nappes alluviales et à l'atténuation des effets des iondations à l'aval...


Titre:
III-8) Conserver et protéger les formations aquifères en nappes alluviales


Enoncé:
On peut mettre fin à la surexploitation d'une nappe en réduisant les prélèvements lorsque la ressource en eau est renouvellable. 
L'urbanisation, les remblais et les endiguements modifient durablement la réalimentation de la nappe dans le lit majeur. Lorsque les 
alluvions ont été exploités comme ressource de granulats, la ressource en eau est alors directement liée à la qulaité des eaux 
superficielles. Les conflits d'uasges sur des nappes de faible extension latérale en sont alors renforcés. Ce problème est 
caractéristique des vallées de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse. En plaine d'Alsace, le problème est le nombre de plans 
d'eau résultant de l'exploitation des carrières et le risque de pollution de la nappe qui en découle.


Enoncé:
Afin de limiter l'impact environnemental durable des carrières sur le milieu aquatique, il est essentiel de poursuivre, partout où cela 
est techniquement possible, les orientations hors du lit majeur des cours d'eau les plus sensibles vers les matériaux de substitution, 
principalement les roches massives en maintenant une production de matériaux de construction de qualité et en veillant à préserver 
les autres composantes de l'environnement.


Titre:
III-9) Renforcer la protection des zones humides et des espaces écologiques remarquables


Enoncé:
Les milieux aquatiques, en particulier les zones humides remarquables d'une grande diversité, témoin d'un lointain passé sont un 
patrimoine irremplaçable. Ils se raréfient et leur extension se réduit régulièrement. Leur disparition semble inexorable si rien n'est 
entrepris pour les préserver.


Enoncé:
Pour éviter la perte de ce patrimoine sous la pression des activités économiques et de l'aménagement du territoire, la protection de 
ces espaces doit être renforcée. Une politique de maîtrise foncière et de gestion écologique adaptée doit être mise en place  après 
leur identification plus complète et une hiérarchisation de leur intérêt suivant des critères reconnus. Cette politique sera menée 
notamment en concertation avec les propriétaires, les exploitants, les usagers et les maires des territoires concernés.


Titre:
III~10) Prendre en compte la gestion des eaux dans les projets d'aménagement et le développement économique


Enoncé:
La gestion de l'eau n'est souvent abordée qu'une fois la conception des projets bien avancée. De plus l'abandon de certaines 
actvités, par exemple, des extractions minières ont des impacts importants sur la gesiton de l'eau.


Enoncé:
Il convient de conforter la prise en compte des aspects relatifs à la gestion de l'eau dans les projets d'aménagements urbains ou 
industriels, d'infrastructures de transport et de production d'énergie. Il s'agit également de favoriser l'émergence de solutions 
techniques qui présentent des avantages pour la gestion des eaux sans nuire aux exigences du projet.


Enoncé:
Il est nécessaire de s'assurer qu'en phase finale de certains projets ou activités en cours, toutes les mesures sont prévues pour 
garantir la protection durable des milieux aquatiques.


Titre:
IV-1) Approche générale: la mise en oeuvre de la politique de l'eau


Titre:
IV-1.1) Structure de présentation des objectifs et des mesures


Enoncé:
L'ensemble des objectifs et des mesures du SDAGE est énoncé dans six grands types de situations de gestion de l'eau qui sont les 
suivanes :
A- la préservation des eaux souterraines et des milieux aquatiques associés
B- la restauration et la mise en valeur du patrimoine eau
C- la gestion quantitative de la ressource en eau
D - le respect des exigences de santé publique, et la gestion des risques
E- la prise en compte de la gestion des eaux dans les projets
F - l'organisation de la gestion concertée


Enoncé:
Lorsqu'une mesure du SDAGE est commune à différentes situations, elle apparaît généralement dans l'une d'entre elles seulement.


Enoncé:
Certains paragraphes sont suivis d'un astérisque (*). Ils concernent des objectifs fixés, des mesures s'appuyant fortement sur la 
réglementation ou des mesures dont l'importance économique au sens des coûts directs induits est spécialement remarquable. Le 
lecteur, pour les mesures s'appuyant fortement sur la réglementation, pourra consulter le document de référence que constitue le 
guide juridique, tout particulièrement dans une situation d'application du SDAGE.


Enoncé:
Comme il est précisé à l'article 3 de la loi sur l'eau, le SDAGE a aussi pour objectif de définir "les aménagements à réaliser pour 
atteindre les objectifs de quantité et de qualité " définis, en particulier les aménagements structurants à l'échelle du bassin. Aucun 
aménagement de ce type n'est proposé par le SDAGE Rhin-Meuse, car aucun acteur n'a fait part de son intention de réaliser un tel 
aménagement . Par contre, le SDAGE incite à la mise en place de structures institutionnelles de maîtrise d'ouvrage pour examiner 
certains problèmes de gestion de l'eau à l'échelle des grands bassins versants. Une telle structure a été mise en place sous forme 
d'établissement public, dans le bassin de la Meuse, pour traiter prioritairement des problèmes relatifs aux inondations.


Titre:
IV-1.3) Démarche générale de résolution des problèmes de gestion de l'eau


Enoncé:
La méthode générale suivante est recommandée pour orienter la conception des projets, les interventions lors de situations 
difficiles, ainsi que le travail des Commissions Locales de l'Eau pour l'élaboration des SAGE.


Enoncé:
Au plan de l'organisation:
préciser l'échelle géographique où les problèmes posés peuvent trouver une solution (échelle internationale, niveau national, 
échelle du bassin, niveau supra SAGE ou niveau du SAGE).


Enoncé:
- s'assurer d'une bonne représentation des intérêts et associer les partenaires concernés jusqu' à la décision,


Enoncé:
- prévoir le suivi de l'action décidée, les outils nécessaires pour assurer ce suivi et conduire les démarches correctives nécessaires.


Enoncé:
au plan de la connaissance :
associer à la phase initiale d'analyse du problème les acteurs ayant déjà certaines connaissances sur le sujet. S'assurer que la 
synthèse des études existantes, ciblée sur les problèmes posés, est mise à disposition de tous, sous une forme simple et claire,


Enoncé:
- améliorer la connaissance générale du problème en analysant l'impact des activités humaines sur le milieu naturel et les 
ressources en eau et les effets des phénomènes naturels sur les activités humaines,


Enoncé:
- anticiper en tenant compte des évolutions pour établir des plans de gestion prévisionnels et recourir pour ce faire à des outils 
d'évaluation ( les documents d'orientation existants tels que les cartes d'objectifs de qualité, les schémas ou zonages pour les 
carrières et les modèles de simulation des phénomènes en sont quelques exemples),


Enoncé:
- prendre en compte toutes les composantes de l'hydrosystème, les caractéristiques du cycle de l'eau pour l'aménagement de 
l'espace, la gestion et l'occupation des sols, les usages existants,


Enoncé:
- évaluer et tenir compte des incidences économiques des actions et projets envisagés


Enoncé:
- combler, le cas échéant, le manque de connaissance ou de références par des études approfondies ou des actions de recherche 
scientifique appropriées, d'une manière hiérarchisée et organisée, si ces connaissances s'avèrent indispensables pour conduire 
l'action.


Enoncé:
Au plan de l'action:
définir en commun des objectifs et les coûts associés au moyen d'outils d'évaluation et de références reconnues (voir l'encadré 
page 35), en tenant compte des usages et vocations prioritaires,


Enoncé:
- hiérarchiser les priorités d'action par la concertation à l'échelle adaptée,


Enoncé:
- arrêter des mesures communes combinant les approches réglementaires, contractuelles et incitatives,


Enoncé:
- veiller à ce que les règles de protection de la ressource et de répartition des eaux soient appliquées avec équité.


Titre:
IV-1.4) L'évaluation et le suivi de la mise en oeuvre


Enoncé:
L'objectif est d'effectuer les évaluations globales de la politique de l'eau en s'appuyant sur le SDAGE. Les outils d'évaluation 
pourront comprendre :
 - des tableaux de bords, avec des indicateurs,
 - des cartes illustratives des objectifs et de la situation à une date donnée.


Enoncé:
La mise en oeuvre de ces outils d'évaluation doit être envisagée aux échelles suivantes :
  - le Bassin Rhin-Meuse
  - les grandes nappes-unité pour la concertation,
  - le périmètre des SAGE;


Enoncé:
A l'échelle du bassin, les premiers outils de l'évaluation existent et sont constitués des cadres définis par les cartes et tableaux 
annexés au SDAGE.


Enoncé:
- promouvoir à toutes les échelles l'utilisation de systèmes d'informations géographiques pour la réalisation de cartes structurées 
visualisant l'évolution de la situation,


Enoncé:
- poursuivre la réflexion pour la définition précise et cohérente d'indicateurs pertinents et inter-bassin de suivi de la politique de 
l'eau,


Enoncé:
- favoriser la mise en place d'un observatoire économique sur l'eau à l'échelle du bassin et envisager d'effectuer, au sein des 
groupes de travail avec les partenaires concernés, des évaluations économiques prévisionnelles, pour les programmes d'actions les 
plus importants, intégrant par exemple les répercussions sur le prix de l'eau,


Enoncé:
- compléter les outils d'évaluation du niveau du bassin pour les thèmes suivants :
  . la situation vis à vis des débits objectifs aux points nodaux
  . la restauration des axes de migrations,
  . l'évolution physique des milieux suite à leur dégradation par les travaux et ouvrages hydrauliques,


Enoncé:
- élaborer tous les deux ans, un document de type tableau de bord, largement diffusé qui indique les évolutions concrètes 
observées au regard des orientations fondamentales du SDAGE,


Enoncé:
- définir ou conforter les outils d'évaluation pour les grands aquifères, unité par unité,


Enoncé:
- définir, au niveau de la Commission Locale de l'Eau, les outils d'évaluation à mettre en place sur le périmètre du SAGE en 
s'appuyant sur ceux mis en oeuvre à l'échelle du bassin et des grands aquifères,


Enoncé:
- suivre les effets des actions décidées en confrontant périodiquement la situation aux objectifs fixés à l'aide des outils d'évaluation 
mis en place,


Enoncé:
Pour un hydrosystème déterminé, il faudra d'abord déterminer les vocations, les usages prioritaires et les fonctions naturelles à 
maintenir, à restaurer ou à faire coexister. Ensuite, compte tenu des usages prioritaires et des fonctions naturelles identifiées, les 
acteurs définissent les objectifs de quantité et de qualité qui s'appliquent à l'hydrosystème et qui s'imposeront à tous. Si ce n'est 
pas possible, des objectifs en termes de réduction de flux pollluants ou de moyens à mettre en oeuvre sont définis.


Enoncé:
Ces objectifs sont, en fait, des valeurs repères pour l'action précisant à long terme la valeur de référence à atteindre et 
éventuellement à moyen terme, la valeur palier qui constitue un objectif intermédiaire. Ces valeurs repères doivent pouvoir être 
comparées à des valeurs mesurées ou déduites de l'observation en des points de contrôle, pour des grandeurs caractéristiques de 
l'hydrosystème (teneur en substances de l'eau, débit, niveau piézomètrique, etc...).


Enoncé:
Les outils d'évaluation et leur évolution


Enoncé:
Des outils d'évaluation sont utilisés pour mettre en oeuvre cette politique par objectif et combinent généralement :
 - le document comprenant les valeurs repères correspondant aux objectifs définis (par exemple : objectifs de qualité des eaux 
superficielles, niveaux piézomètriques) auquel devra être conféré une portée réglementaire,
 - un document d'orientation synthétique et facile à lire (par exemple : la carte d'objectif de qualité des eaux superficielles),
 - un référentiel technique par exemple une grille de qualité complétée au besoin par une classification des types de milieux, utilisée 
pour la définition des objectifs,
 - un dispositif d'observations ou de mesures régulières aux points de contrôle ( par exemple le Réseau National de Bassin, un 
réseau de piézomètres).


Enoncé:
La comparaison des valeurs mesurées aux objectifs fournissent des écarts qui permettent de préciser les priorités pour les actions 
de gestion ou d'aménagement et pour les actions administratives, notamment de police de l'eau.


Enoncé:
La mise au point de ces outils d'évaluation nécessite un référentiel étayé du point de vue scientifique. L'aspect pratique de la 
gestion implique, de plus, une simplicité d'utilisation et la possibilité de mettre en relation facilement les observations et les objectifs.


Enoncé:
Les outils d'évaluation existants (par exemple pour la qualité des eaux superficielles ou pour le suivi de la piézomètrie des nappes) 
seront progressivement améliorés, avec un souci de continuité, pour mieux intégrer les différents types d'altération des 
hydrosystèmes. L'objectif est de définir un système d'évaluation de la qualité des cours d'eau intégrant la qualité du milieu 
physique, les aspects quantitatifs et la biocénoce (suivi écologique flore-faune-habitat). Des outils analogues doivent être mis au 
point puis mis en oeuvre pour les eaux souterraines.


Titre:
IV-A-PRESERVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DES MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIES


Titre:
IV-A.1) Organiser la gestion et mieux connaître les eaux souterraines


Titre:
IV-A.1.1) Améliorer les méthodes de gestion des eaux souterraines


Enoncé:
- S'appuyer sur la délimitation en unités hydrogéologiques fixées par le SDAGE, établie à partir de critères géographiques, 
géologiques et des principaux usages des eaux souterraines (cf carte n°I-3),


Enoncé:
- envisager les modalités de gestion selon trois types d'unités hydrogéologiques :
* les unités de grande extension et d'intérêt stratégique nécessitant une gestion concertée (carte n° I-2) à une échelle dépassant les 
limites des SAGE, (unités dénommées Supra SAGE)
* les unités d'intérêt majeur pouvant être gérées à l'échelle des SAGE
* les autres nappes et les formations non exploitables, jouant un rôle pour le maintien de la biodiversité et le fonctionnement des 
écosystèmes, à gérer à l'échelle locale.


Enoncé:
- pour les unités de grande extension dépassant notamment la taille d'un périmètre de SAGE, prendre en compte les problèmes 
particuliers qui peuvent exister sur un sous-ensemble de ces unités. Sont notamment cités à ce titre la nappe des Grès du Trias 
Inférieur avec trois secteurs distincts : celui en affleurement (bassin houiller et massif vosgien) et deux autres sous couverture, ainsi 
que la nappe des Calcaires du Dogger avec cinq secteurs distincts : Vence-Bar, Chiers-Orne, Rupt de Mad-Esche, Haye, Sud 
Toulois-Aroffe-Neufchateau.


Titre:
IV-A.1.2) Organiser la concertation pour la gestion des aquifères


Enoncé:
- Mettre en place une structure spécifique pour la concertation à l'échelle pouvant dépasser le cadre des SAGE pour les nappe 
souterraines suivantes :
les grès du Trias inférieur (GTI), ou Grés Vosgiens, dans un délai de 2 ans
la nappe des grès d'Hettange-Luxembourg,


Enoncé:
- Le Comité de Bassin arbitrera et coordonnera les dispositions des SAGE qui n'auront pu être concertées avec succès au sein de 
ces structures spécifiques, ou qui ne seraient pas cohérentes avec des orientations arrêtées dans ces structures,


Enoncé:
- les Commissions Locales de l'Eau qui se mettront en place dans le cadre des SAGE, auront à assurer notamment la gestion des 
autres aquifères d'intérêt majeur :
  . les calcaires du Dogger,
  . les calcaires de l'Oxfordien et les alluvions de la Meuse moyenne
  . les nappes du Sundgau, y compris le Jura Alsacien,
  . les alluvions de la Meuse Hercynienne,
  . les alluvions de la Moselle.


Titre:
IV-A.1.3) Mieux connaître les caractéristiques des nappes


Enoncé:
- Pour la gestion des nappes, prendre en considération les fonctions fondamentales suivantes des eaux souterraines:
. une ressource actuelle ou future pour l'alimentation en eau potable (AEP), l'industrie agro-alimentaire (IAA), les autres industries, 
l'agriculture, les eaux minérales, le thermalisme, l'énergie...
. une source essentielle de l'alimentation des milieux de surface particulièrement en période de basses eaux,
. une participation substantielle à l'écrêtement des crues par l'infiltration,


Enoncé:
- prendre connaissance du tableau de synthèse et des fiches d'identité des unités de grande extension  stratégique qui sont jointes 
dans l'annexe à la cartographie relative aux eaux souterraines et compléter si nécessaire les connaissances. Ces fiches constituent 
une synthèse des connaissances actuelles. Les informations importantes concernent le volume, le taux de renouvellement, les 
régimes d'écoulement, l'évolution de la piézomètrie, de la qualité et de la vulnérabilité de la nappe,


Enoncé:
- mettre en place un réseau opérationel, étendu et pertinent, de surveillance des nappes du bassin, notamment par un suivi 
périodique de la piézomètrie et de la qualité. (*)


Titre:
IV-A.2) Gérer les eaux souterraines et écosystèmes associés


Titre:
IV-A.2.1) Définir et atteindre les objectifs pour les eaux souterraines


Enoncé:
- Définir les objectifs pour les eaux souterraines des principales nappes dans le but de stopper la progression des dégradations 
existantes, d'éviter l'apparition de toute nouvelle dégradation et de restaurer la nappe (*).


Enoncé:
En régle générale, l'objectif sera, suivant les secteurs, soit de permettre à long terme l'usage "eau potable", sans traitement autre 
que la désinfection, la déferrisation, la neutralisation, soit de restaurer les eaux pour retrouver cette qualité, soit d'enrayer la baisse 
du niveau de la nappe. Pour les secteurs les plus dégradés ou dont la salinité dépasse les normes, des objectifs intermédiaires de 
la restauration progressive de la qualité des eaux devront être précisés.(*)


Enoncé:
- s'attacher à mettre en oeuvre progressivement les actions et mesures de gestion pour respecter ces objectifs.


Titre:
IV-A.2.2) Respecter des principes généraux de gestion des eaux souterraines


Enoncé:
Les principes généraux de gestion des eaux souterraines sont énoncés dans ce paragraphe en citant successivement ceux 
valables pour toutes les nappes, ceux valables spécifiquement pour les nappes vulnérables et les écosystèmes associés et ceux 
valables pour les nappes exploitées dont le niveau baisse d'année en année; dans le paragraphe suivant, sont énumérés les 
objectifs et mesures spécifiques à chaque aquifère important du bassin.


Titre:
IV-A.2.2.1) Principes de gestion pour toutes les nappes


Enoncé:
- tendre à une solidarité et une équité entre les utilisateurs impliqués dans la gestion d'une nappe, entre les secteurs où les 
contraintes de protection sont fortes et les secteurs bénéficiant de cette protection où les contraintes sont faibles ou inexistantes, (*)


Enoncé:
- assurer le suivi de la gestion des nappes, en confrontant la situation mesurée et son évolution vis à vis des objectifs fixés, (*)


Enoncé:
- éviter la communication hydraulique artificielle entre les nappes naturellement distinctes notamment dans le cadre des 
autorisations accordées au titre de la police des eaux.


Titre:
IV-A.2.2.2) Principes de gestion des nappes vulnérables et des écosystèmes associés


Enoncé:
- inciter à maintenir une couverture végétale permanente qui contribue à des relations équilibrées entre les composantes 
souterraines et superficielles des hydrosystèmes,
* lorsqu'aucune modification de cette couverture ne s'impose pour des impératifs de développement économique, on peut maintenir 
les prairies extensives et les forêts voire les étendre notamment par la mise en place d'un gel "fixe" des terres agricoles, ( par 
exemple au titre du réglement communautaire du 30 juin 1992 relatif au gel des terres ), dans les zones à infiltration importante ou 
rapide,
* lorsqu'une modification de cette couverture végétale est envisagée ou constatée, examiner la possibilité de rétablir les équilibres 
par des mesures alternatives ou incitatives,


Enoncé:
- dans les milieux alluviaux, veiller à une gestion concertée de la ligne d'eau du cours d'eau ou de la voie d'eau, qui participe aux 
équilibres dynamiques saisonniers de la nappe,


Enoncé:
- dans les milieux alluviaux, veiller à limiter les rabattements de la nappe de sorte à maintenir la ligne d'eau d'un cours d'eau à un 
niveau satisfaisant pour les équilibres de l'écosystème superficiel,


Enoncé:
- prendre en compte les effets à distance des rabattements de nappe dans les aquifères très perméables et éventuellement limiter 
les prélèvements (par exemple les effets sur la ligne d'eau d'un cours d'eau ou l'assèchement d'une zone humide),


Enoncé:
- prendre en compte les échanges quantitatifs et qualitatifs entre le cours d'eau et la nappe, et les incidences éventuelles sur la 
qualité de la nappe des modifications artificielles du niveau de la nappe,


Enoncé:
- inscrire parmi les priorités d'une politique d'assainissement les secteurs géographiques où les eaux usées risquent de s'infiltrer 
dans une nappe vulnérable et étanchéifier en priorité les réseaux de collecte des eaux usées correspondants (*)


Enoncé:
- prendre en compte dans l'implantation de nouvelles activités économiques, la vulnérabilité de la nappe et la perméabilité de 
l'aquifère,


Enoncé:
- dans le cas d'un aquifère karstique, prendre des mesures strictes en vue de réduire fortement le risque de pollution de la nappe 
pour les projets d'implantation d'activité économique nouvelle présentant un risque. Les études d'impact doivent évaluer les risques 
liés aux transports dans le périmètre vulnérable. Le bon fonctionnement des dispositifs préconisés devra être aisément vérifiable, (*)


Enoncé:
Il est conseillé d'orienter les activités économiques présentant un risque vers des zones moins vulnérables, notamment parce que 
le contrôle du milieu est très aléatoire et qu'aucune mesure curative ne permet de restaurer une nappe polluée dans un aquifère 
karstique.


Enoncé:
- éviter l'infiltration des eaux pluviales provenant des zones imperméabilisées, si elles présentent des risques significatifs de 
contamination d'une nappe vulnérable (sites industriels, voies de communications à fort trafic, artères urbaines et zones 
importantes de commerces et d'activités tertiaires) .Lorsque le risque de contamination est faible, prévoir des précautions 
particulières et des dispositifs de contrôle si l'infiltration est mise en oeuvre,


Enoncé:
- parvenir à une réduction générale des fertilisations azotées et de l'utilisation des pesticides au-dessus des nappes vulnérables, en 
particulier au niveau des affleurements,


Enoncé:
- mettre en oeuvre des opérations d'amélioration des pratiques agricoles, là où les teneurs en nitrates dépassent le niveau guide de 
25 mg/l, ou si les teneurs en pesticides dépassent les normes dans les eaux prélevées pour l'AEP, (*)


Enoncé:
- encourager la dépollution des sites contaminés entraînant ou pouvant entraîner la pollution d'une nappe, veiller à la rapide mise en 
place des plans départementaux de collecte et de traitement des déchets ménagers et industriels banals ce qui devra conduire à la 
résorbtion des décharges sauvages non conformes à la réglementation, (*)


Enoncé:
- privilégier les technologies réduisant l'impact de tout stockage de liquide polluant,


Enoncé:
- ne pas enfouir les stockages de liquides polluants (chimiques, hydrocarbures...), mais les stocker sur fosse de retention, dans les 
limites fixées par les exigences réglementaires de sécurité,


Enoncé:
- identifier les secteurs des axes routiers à fort trafic poids lourds présentant un risque élévé d'accident polluant,


Enoncé:
- sur ces secteurs, veiller à les équiper de bassins de récupération des eaux des chaussées et à réduire les risques de pollution 
accidentelle ou bien préconiser des plans de secours "pollutions accidentelles dues aux transports",


Enoncé:
- éviter la contamination de la nappe par les points d'accès (forages, puits d'irrigation, gravières, gouffres, puits de mines, etc...) par 
des réaménagements adéquats à l'arrêt de l'exploitation. (*)


Titre:
IV-A.2.2.3) Principes de gestion des nappes exploitées dont le niveau baisse d'année en année


Enoncé:
- Définir un objectif par la concertation, au niveau Supra SAGE ou au niveau SAGE, de manière à revenir progressivement à un 
équilibre entre prélèvement et alimentation de la nappe et à stopper la baisse du niveau piézomètrique,


Enoncé:
- en améliorant les connaissances des prélèvements, assurer un suivi régulier des prélèvements effectifs sur l'ensemble de la 
nappe dans la perspective d'équilibrer le bilan alimentation et prélèvements dans la nappe,(*)


Enoncé:
- n'autoriser la création de nouveaux forages qu'en respectant globalement et de manière partagée les objectifs concernant 
l'évolution du niveau de la nappe. Dans certains cas l'autorisation d'un nouveau prélèvement devra s'accompagner d'une réduction 
des prélèvements voisins,


Enoncé:
- réserver les eaux douces en nappe captive aux usages eau potable, agro-alimentaire et process industriel, pour les nouveaux 
prélèvements, (*)


Enoncé:
- pour les usages existants, inciter à l'économie et pour les usages non contraignants inciter à la substitution par d'autres 
ressources,


Enoncé:
- envisager l'étude des actions permettant la recharge de la nappe avec des eaux de qualité.  Analyser en détail les incidences de 
ces actions et en promouvoir la mise en oeuvre éventuellement.


Titre:
IV-A.2.3) Respecter les régles de gestion spécifiques à certaines nappes


Enoncé:
Les objectifs et mesures qui suivent viennent compléter les objectifs et mesures généraux et les spécifications importantes, 
relatives à chacun des grands types de nappe, qui sont énoncés ci-avant. Les zones non gravièrables sont définies dans les 
Schémas Départementaux des Carrières (SDC), ou à défaut de ce document opposable, dans les Schémas d'Orientation des 
Carrières (SOC).


Titre:
IV-A.2.3.1) Gérer la nappe alluviale Rhénane dans sa partie Alsacienne


Enoncé:
Les principes de gestion des nappes vulnérables s'appliquent. L'objectif est à long terme, de permettre l'usage "eau potable" sans 
traitement pour l'ensemble des eaux de la nappe alluviale de l'Alsace qui répondent naturellement à cette exigence,(*)


Enoncé:
- résorber durablement les sources de pollution saline de la nappe et poursuivre les actions qui visent à réduire le périmètre où cette 
pollution limite les usages. Fixer des objectifs ambitieux pour les actions à mettre en oeuvre avant 2004, (*)


Enoncé:
- veiller à gérer les niveaux des nappes, les prélévements et les caractéristiques physico-chimiques des eaux de façon à maintenir 
la biodoversité des écosystèmes aquatiques, notamment des rivières phréatiques et des zones humides,


Enoncé:
- pour les forages à usage d'échange thermique, réaliser les rejets en partie superficielle de nappe ( avec contrôle de la qualité des 
eaux en particulier pour les produits phytosanitaires ou inerteurs); limiter le débit prélevé en profondeur afin de ne pas accélérer la 
descente des eaux de la partie supérieure de la nappe, (*)


Enoncé:
- assurer un contrôle rigoureux des prélèvements dans les parties profondes de la nappe, naturellement mieux protégées, (*)


Enoncé:
- les nouvelles implantations industrielles hors des sites ayant déjà cette vocation, ne doivent pas nécessiter de rabattement de 
nappe préalable et durable au droit des zones humides,


Enoncé:
- pour les installations industrielles existantes, les modifications et extensions ne conduiront pas à une extension verticale ou 
horizontale des rabattements préexistants durables dans les zones humides, (*)


Enoncé:
- optimiser, compte tenu des autres droits et usages, la gestion des réserves en eau du Rhin pour soutenir de façon pérenne 
l'alimentation de la nappe et des milieux aquatiques ello-rhénans.(*)


Titre:
IV-A.2.3.2) Gérer les nappes du Sundgau: nappes du jurassique, des molasses et du pliocène


Enoncé:
Les principes de gestion des nappes vulnérables s'appliquent . (*)


Titre:
IV-A.2.3.3) Gérer la nappe des Grès du Trias Inférieur


Enoncé:
Appliquer les principes généraux relatifs aux nappes exploitées dont le niveau baisse d'année en année. L'objectif est d'enrayer la 
baisse piézomètrique en nappe captive et de parvenir à un équilibre entre prélèvements et l'alimentation, à une échéance à fixer par 
la structure de concertation,(*)


Enoncé:
Les principes de gestion des nappes vulnérables s'appliquent pour les zones d'affleurement de la nappe des Grès Vosgiens. 
L'objectif est de maintenir la possibilité d'utiliser l'eau des zones en affleurement pour l'eau potable par simple désinfection, 
neutralisation et parfois déferrisation, (*)


Enoncé:
- tendre à résorber les sources de pollutions existantes dans la nappe, notamment dans le bassin houiller,


Enoncé:
- orienter les prélèvements vers les bassins amont, en affleurement, tout en respectant le débit d'alimentation de la nappe captive et 
le débit objectif des cours d'eau.


Titre:
IV-A.2.3.4) Gérer la nappe des alluvions de la Moselle et de la Meurthe


Enoncé:
Les principes de gestion des nappes vulnérables s'appliquent.


Enoncé:
- sauvegarder les réserves AEP à long terme sur toute la vallée de la Moselle en amont de Flavigny et sur la vallée de la Meurthe à 
l'amont de Baccarat, classées zones non graviérables  (à l'exemple de la boucle de Mangonville en moyenne Moselle),(*)


Enoncé:
- maintenir et si possible accroître l'efficacité de la protection des captages existants vis- à-vis de l'occupation du territoire tant que 
des ressources de substitution ne sont pas disponibles en quantité et qualité avec leur protection ( en particulier les exhaures des 
calcaires du Dogger) sur le tronçon de l'aval de Nancy,


Enoncé:
- fixer et maintenir un objectif de qualité minimum pour les nappes n'ayant plus la qualité eau potable,


Enoncé:
- rechercher, dans la gestion de la nappe, une diminution de la pollution par les chlorures de la nappe alluviale à l'aval du confluent 
de la Moselle avec la Meurthe, de façon à conforter les usages AEP,


Enoncé:
- veiller à préciser, au droit de chaque champ captant, la vulnérabilité des captages aux pollutions accidentelles et prévoir les 
parades ( en intégrant les prises d'eaux directes de Nancy, Toul, Lunéville),


Enoncé:
- promouvoir une maîtrise foncière large dans les périmètres de protection rapprochée et tendre à la maîtrise foncière des zones 
réservées à l'AEP future,


Enoncé:
- veiller à affecter à la ressource AEP les zones non urbanisées du lit majeur qui correspondent à une ressource en eau brute 
potabilisable exploitable à l'avenir (*).


Enoncé:
Les principes de gestion de nappes vulnérables associées à un aquifère karstique s'appliquent. L'objectif est de maintenir la qualité 
d'eau potable par simple désinfection ou de restaurer cette qualité "eau potable" quand sont dépassées les normes en éléments 
indésirables, notamment pour les nitrates et les pesticides, (*)


Enoncé:
- rechercher la mise en oeuvre d'un soutien des débits d'étiage des cours d'eau en prenant en compte les usages et fonctions de 
ces cours d'eau lorsque les débits naturels ont été modifiés par les activités économiques (activités extractives),


Enoncé:
- tendre à un retour à une minéralisation acceptable dans les mines ennoyées,


Enoncé:
- tracer une carte de vulnérabilité, et délimiter les bassins versants des exutoires de la nappe,


Enoncé:
- en encourageant la création de structures intercommunales pour gérer la ressource AEP, promouvoir la solidarité (mesures 
compensatoires) entre :
* les communes situées sur les plateaux calcaires où les servitudes de protection des eaux sont nombreuses et sévères, car c'est 
la seule et importante ressource en eau souterraine,
* les communes situées en vallée ou plateaux marneux qui s'alimentent en eau à partir de ce réservoir du Dogger et qui ont peu de 
contraintes de protection. C'est en particulier le cas de la vallée de la Moselle de la confluence de la Moselle et de la Meurthe 
jusqu'à Sierck-les-Bains.


Titre:
IV-A.2.3.6) Gérer la nappe des grès d'Hettange


Enoncé:
L'objectif est de maintenir la bonne qualité actuelle des eaux, (*)


Enoncé:
- renforcer le partenariat pour la gestion et la protection de cette ressource en Belgique et au Luxembourg.


Titre:
IV-A.2.3.7) Gérer la nappe des calcaires de l'Oxfordien et des alluvions de la Meuse moyenne


Enoncé:
Les principes de gestion de nappes vulnérables associées à un aquifère karstique s'appliquent. L'objectif est de maintenir la qualité 
actuelle ou de la restaurer pour pouvoir disposer "d'eau potable sans traitement", (*)


Enoncé:
- inciter au maintien de surfaces alluviales non gravièrables pour les besoins en eau à long terme.


Titre:
IV-A.2.3.8) Gérer la nappe des alluvions de la Meuse hercynienne


Enoncé:
Les principes de gestion des nappes vulnérables exposés ci-avant s'appliquent. L'objectif est de maintenir la qualité actuelle de 
l'eau et donc celle des eaux de la Meuse, voire de l'améliorer sur certains tronçons. (*)


Enoncé:
- définir, pour le long terme, les zones réservées à l'AEP et celles réservées à des milieux humides à conserver, toutes ces zones 
étant non gravièrables, (*)


Enoncé:
- veiller à une prise en compte par chaque exploitant de champ captant du fonctionnement hydraulique de la nappe et en particulier 
de l'alimentation de la nappe par la rivière,


Enoncé:
- prévoir des solutions alternatives d'AEP lors des chômages des canaux qui provoquent la disparition locale de la nappe, (*)


Enoncé:
- encourager à l'amélioration du système d'alerte des exploitants en cas de pollution accidentelle de la rivière,


Enoncé:
- veiller à assurer le maintien d'un niveau minimal de la nappe par une gestion concertée de la Meuse, de ses dérivations et de la 
voie navigable parallèle.


Titre:
IV-A.2.4) Objectifs et mesures spécifiques aux zones d'infiltration rapide


Enoncé:
- fixer le cas échéant, un objectif de qualité des eaux de surface qui s'infiltrent par les pertes, cohérent avec l'objectif de qualité des 
eaux de la nappe,


Enoncé:
- améliorer la connaissance de ces zones de contamination particulière, de leur rôle d'écrêtement des crues et de leur bassin 
versant associé,


Enoncé:
- promouvoir une information du public en vue d'éviter les pollutions massives par les zones de contamination, qui ont tendance à 
être utilisées pour évacuer les déchets,


Enoncé:
- inciter à la réhabilitation et au nettoyage de certains sites pour réduire les risques de pollution et à la maîtrise foncière par les 
collectivités ainsi qu' à la mise en place des dispositifs assurant la protection d'un périmètre autour d'une zone de contamination 
sensible.


Titre:
IV-A.2.5) Mesures spécifiques aux zones de sources


Enoncé:
- Veiller à conduire l'exploitation de la ressource d'eau souterraine en respectant un débit d'étiage suffisant des sources, afin de ne 
pas affecter gravement le fonctionnement des écosystèmes aquatiques dans les zones d'émergence. 

On veillera particulièrement à maîtriser le niveau piézométrique des nappes à l'émergence.

Sont notamment concernés les secteurs suivants :
 . zones d'affleurement des Grès du Trias inférieur (milieux poreux),
 . zones de sources du Sundgau et du Jura Alsacien (milieux poreux et fissurés),
 . zones de sources de côtes de Moselle et plus généralement du Dogger (milieu fissuré),
 . zones de sources du plateau Ardennais, des interfluves Meuse, (milieu poreux), ainsi que les zones d'émergence des petites 
nappes locales.


Titre:
IV-B- RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE EAU


Titre:
IV-B.1) Poursuivre et élargir la lutte contre la polllution


Titre:
IV-B.1.1) Favoriser la réduction de la pollution à la source


Enoncé:
Promouvoir dans l'industrie et l'agriculture, la récupération et la valorisation des sous-produits susceptibles de polluer les eaux, les 
économies d'eau et la mise en oeuvre de technologies propres,


Enoncé:
promouvoir la modification des pratiques agricoles de façon à optimiser l'usage des engrais azotés et des produits phytosanitaires 
pour réduire la pollution des eaux, dans l'intérêt partagé de l'agriculture et de l'environnement,


Enoncé:
promouvoir la fiabilité des installations existantes contribuant à la réduction de la pollution à la source, notamment dans les activités 
économiques industrielles,


Enoncé:
anticiper les risques de création de nouveaux sites "orphelins" liés aux cessations d'activités industrielles ou aux cessions de 
terrains sur des sites industriels.


Titre:
IV-B.1.2) Rechercher et traiter les sites contaminés de pollution historique


Enoncé:
Procéder à une recherche active des sites contaminés par des pollutions historiques  et actualiser régulièrement l'inventaire des ces 
sites,


Enoncé:
traiter en priorité les sites présentant un risque important de contamination des captages et des ressources en eau (*).


Titre:
IV-B.1.3) Respecter et compléter les objectifs de qualité des eaux superficielles


Enoncé:
les objectifs de qualité minimale des cours d'eau sont ceux fixés dans les cartes départementales d'objectifs de qualité et les 
tableaux annexés approuvés par le Comité de Bassin à la date d'approbation du SDAGE. Pour les affluents, les objectifs de qualité 
doivent être compatibles avec les objectifs des milieux (cours d'eau, plans d'eau, voies d'eau) situés à l'aval (*),


Enoncé:
- dans le cadre des SAGE, définir s'il y a lieu les objectifs complémentaires et les révisions souhaitées aux objectifs existants qui ne 
pourront pas conduire à des objectifs moins ambitieux que ceux initialement fixés dans les cartes départementales,


Enoncé:
- pour fixer les objectifs complémentaires dans le cadre des SAGE, prendre en compte l'évolution des connaissances et des outils 
d'appréciation de la qualité des eaux, notamment pour les aspects relatifs à la pollution toxique et à la qualité globale des cours 
d'eau,


Enoncé:
pour les aspects relatifs aux toxiques s'appuyer sur :
* la valeur de référence en deça de laquelle l'impact sur le milieu et les usages est considéré comme nul,
* les autres valeurs seuils disponibles permettant de définir les priorités pour orienter les actions.


Enoncé:
- appliquer de façon homogène, dans tout le bassin, les objectifs de qualité fixés pour dimensionner les ouvrages de dépollution et 
pour formuler les prescriptions des autorisations de rejets, notamment en se référant au DOE visé au C.2.1. pour la détermination 
des flux admissibles par le milieu récepteur. La comparaison entre la qualité constatée, les objectifs et l'aptitude à la dilution du 
milieu peut conduire à tolérer un déclassement temporaire. L'arbitrage devra tenir compte des usages du milieu, des conséquences 
économiques prévisibles et d'un souci de progressivité, comme le prévoit la circulaire du 12 mai 1995 relative aux eaux résiduaires 
urbaines (*)


Enoncé:
- étendre les opérations de conseils auprès des agriculteurs, en priorité dans les zones classées vulnérables, au terme du décret n° 
93-1038 du 27.08.1993, en particulier :
* les opérations labellisées de type FERTI-MIEUX
* les actions de conseil pour les plans d'épandage de boues urbaines ou industrielles et d'effluents d'élevage, (*)


Enoncé:
- promouvoir des actions de conseils à l'utilisation des produits phytosanitaires,


Enoncé:
- tenir compte de la vulnérabilité des aquifères et de leur importance dans l'alimentation en eau des populations pour définir les 
priorités d'action vis-à-vis du risque induit par la pollution agricole.


Titre:
IV-B.3.5) Améliorer la connaissance des flux polluants et de leurs impacts


Enoncé:
- Améliorer les connaissances relatives à la pollution diffuse : origine de la pollution, mécanismes de transferts ou de 
transformation,


Enoncé:
- tendre à mieux connaître les rejets ponctuels et diffus et les impacts sur les milieux récepteurs, (cours d'eau, voies d'eau, plans 
d'eau et zones humides).


Titre:
IV-B.4) Eliminer et recycler les boues dans la transparence


Enoncé:
- veiller à bien connaître la qualité des boues produites, vis-à-vis des micropolluants et toxiques éventuels et la variabilité de cette 
qualité dans le temps, en se référant notamment à la normalisation en matières de boues.


Enoncé:
- favoriser le recyclage de certaines boues industrielles dans d'autres activités industrielles,


Enoncé:
- retenir, en toute transparence, une destination finale des boues compatible avec leur qualité (*)


Enoncé:
- favoriser, par l'application du principe de proximité, et lorsque la qualité des boues le permet, un recyclage agricole ou une 
valorisation commerciale, à proximité de la source de production des boues,


Enoncé:
- veiller, quelle que soit la filière d'élimination, à ce que le producteur assure le suivi des boues jusqu'à leur destination finale, 
conformément à la législation,


Enoncé:
- veiller à ce que puisse être déterminées l'origine, les quantités  et la qualité des boues  épandues sur chaque parcelle concernée 
(tracabilité),(*)


Enoncé:
- promouvoir, dans les stations d'épuration importantes, des installations de réception des matières de vidange, notamment celles 
issues de l'assainissement autonome ainsi que des sables et dépôts de curage des réseaux,


Enoncé:
- appliquer le principe de précaution qui consiste à éviter l'épandage de boues lorsque celles-ci présentent un risque d'être 
contaminées, au regard de valeurs guide en hygiène publique, (*)


Enoncé:
- veiller à la cohérence de l'action avec l'échelon départemental au travers des plans départementaux d'élimination des ordures 
ménagères, avec les missions de valorisation agricole des boues et avec l'échelon régional au travers des plans régionaux 
d'élimination des déchets industriels,


Enoncé:
- favoriser, dans les nouvelles installations d'incinération des ordures ménagères, la mise en place de dispositifs permettant 
l'incinération des boues d'épuration des eaux, lorsque le recyclage agricole des boues n'est pas possible (qualité non satisfaisante 
ou débouchés locaux insuffisants),


Enoncé:
- prendre en compte l'objectif de sécuriser l'élimination des boues des grandes agglomérations,


Enoncé:
- envisager des solutions alternatives à la décharge pour l'élimination des graisses d'épuration des eaux et les résidus de curage 
des réseaux.


Titre:
IV-B.5) Permettre le développement des activités récréatives, du tourisme et de la baignade


Titre:
IV-B.5.1) Améliorer la qualité sanitaire des eaux de surface et informer le public


Enoncé:
- Développer le réseau de surveillance de la qualité sanitaire des eaux de surface, (*)


Enoncé:
- compléter pour certains secteurs, les cartes d'objectifs de qualité des eaux pour ce type d'usage, en distinguant l'usage baignade 
très contraignant, et les usages n'entraînant qu'un contact occasionnel avec l'eau. L'objectif est de parvenir à la qualité sanitaire 
réduisant les risques lors des contacts occasionnels avec l'eau, sur les sites les plus fréquentés en raison de leur vocation sur le 
plan sportif et récréatif ( la réglementation devrait se préciser sur ce point),(*)


Enoncé:
- améliorer l'information du public relative à la qualité sanitaire des eaux superficielles et orienter les pratiques en fonction de la 
qualité sanitaire des milieux.


Titre:
IV-B.5.2) Valoriser les abords des cours d'eau , plans d'eau et voies d'eau


Enoncé:
- Favoriser le maintien d'une bande non cultivée le long des cours d'eau et encourager les pratiques agricoles qui réduisent l'érosion 
des sols, et notamment dans la mise en oeuvre des remembrements,


Enoncé:
- en liaison avec la valorisation des sites pour la pêche et d'autres activités récréatives, encourager un entretien régulier des berges 
et des lits,


Enoncé:
- favoriser la mise en valeur paysagère des abords des cours d'eau, en recommandant des espèces végétales locales, en liaison 
avec la fréquentation et l'usage des sites, notamment par des actions pédagogiques en direction des riverains,


Enoncé:
- renforcer l'attractivité touristique de certains secteurs à enjeux patrimoniaux (monuments historiques, sites) en y associant 
l'attractivité liée à l'eau, dans le respect des équilibres biologiques des milieux,


Enoncé:
- inciter à l'utilisation de la continuité physique et de l'agrément des berges pour associer la promenade aux autres usages de l'eau, 
dans le respect des droits des riverains.


Titre:
IV-B.5.3) Rendre possible la pratique des sports nautiques


Enoncé:
- Veiller à ce que soit pris en compte la circulation des embarcations et la continuité des parcours y compris par portage, sans 
porter notablement atteinte aux espèces et écosystèmes fragiles.


Titre:
IV-B.6) Restaurer et gérer les écosystèmes aquatiques


Titre:
IV-B.6.1) Améliorer les connaissances des écosystèmes


Enoncé:
- Veiller à ce que soient prises en considération à l'échelle du bassin versant et de façon intégrée, les fonctions principales 
suivantes des écosystèmes aquatiques :
 . ressource naturelle, sites et espaces pour les usages économiques et récréatifs,
 . biotope, habitat pour une flore et une faune diversifiées contribuant à l'auto-épuration et à l'atténuation des chocs de pollution,
 . alimentation des formations aquifères souterraines notamment lors des crues,
 . rétention temporaire des excès d'eau et écrêtement des crues,


Enoncé:
- améliorer les connaissances sur les écosystèmes aquatiques et leur fonctionnement afin de disposer de références et d'outils pour 
leur gestion opérationnelle.

Il s'agit notamment des outils et caractéristiques suivantes :
. les inventaires biologiques la délimitation et l'identification des hydrosystèmes
. les typologies basées sur des biotopes (critères géomorphologiques, hydrodynamiques) ou sur la biocénose (peuplements...),
. les grandeurs caractérisant la vulnérabilité et les altérations constatées,
. l'hydrodynamique des cours d'eau, les relations entre le bassin versant et le lit majeur, les lits mineurs et majeurs, et entre les 
eaux et les sédiments,
. les méthodes et connaissances écotoxicologiques,
. les méthodes d'évaluation de la qualité des composantes physiques et biologiques des cours d'eau (qualité des habitats : critères 
hydrologiques, espaces de vie, écotoxicologie),
. la hiérarchisation de l'intérêt des hydrosystèmes,
. les appréciations économiques des actions.


Titre:
IV-B.6.2) Organiser la gestion et définir les objectifs de restauration des cours d'eau et des plans d'eau


Enoncé:
- S'appuyer sur les structures existantes ou encourager la mise en place de structures opérationnelles pour la maîtrise d'ouvrage de 
la restauration, de l'entretien et de la gestion des cours d'eau, plans d'eau et zones humides, la conduite d'opération et l'animation 
technique locale.  Encourager l'élargissement du champ de compétence des syndicats d'aménagement au domaine de l'entretien, 
(*)


Enoncé:
- dès qu'une méthodologie aura été arrêtée, envisager la définition d'objectifs de qualité écologique des cours d'eau, plans d'eau et 
voies d'eau,


Enoncé:
- pour les aménagements projetés et dans l'attente de la définition des objectifs de qualité écologique, préciser les objectifs de 
restauration des biotopes, les objectifs de gestion de la flore et de la faune et hiérarchiser les actions : restauration, entretien, 
rediversification, renaturation, protection. Ces actions seront conduites en tenant compte des priorités définies pour les autres 
fonctions de l'hydrosystème : transport fluvial, production d'énergie, zone de retention des crues... dans le respect des accords 
internationaux et des actes réglementaires existants (arrêté de protection de biotopes par exemple), (*)


Enoncé:
- envisager l'identification de zones prioritaires de restauration et de gestion des hydrosystèmes en vue de l'amélioration de 
fonctions régulatrices essentielles et de la bio-diversité,


Enoncé:
- veiller à mener des études spécifiques sur les têtes de bassin pour déterminer l'opportunité de protections réglementaires,


Enoncé:
- inciter à protéger les habitats et porter une attention particulière à la qualité des eaux pour les milieux suivants:
 * plans d'eau à vocation de loisirs
 * canaux à faible renouvellement d'eau ou constituant des milieux stagnants,
 * cours d'eau à faible débit d'étiage
 * chevelu de cours d'eau des hauts bassins,


Enoncé:
- maîtriser la création de plans d'eau pour éviter les nuisances que provoque leur multiplication ( difficulté de gérer les débits, 
risques sanitaires, réchauffement des eaux, obstacle à la circulation des poissons, envasement de frayères...)


Titre:
IV-B.6.3) Elaborer des méthodes de gestion des écosystèmes aquatiques


Enoncé:
- Privilégier partout les techniques naturelles de protection des berges chaque fois qu'elles sont techniquement possibles et 
économiquement justifiées, (*)


Enoncé:
- arrêter l'artificialisation  (protection de berge par des enrochements ou techniques analogues, opérations de rectification et de 
recalibrage) des cours d'eau à écoulement non torrentiel lorsque celle-ci n'est pas nécessaire pour la protection et la sécurité des 
personnes, pour la protection de certaines constructions existantes s'il y a lieu, pour la protection des ouvrages de franchissement 
des infrastructures de transport et pour l'aménagement et la gestion des voies navigables et de leurs annexes(*).


Enoncé:
- fixer dans les SAGE les règles relatives aux aménagements des cours d'eau à régime torrentiel,


Enoncé:
- orienter les aménagements sur ces cours d'eau à régime torrentiel pour rapprocher la ligne d'eau du profil d'équilibre et privilégier, 
s'il y a lieu, la réalisation de seuils de hauteurs modestes compatibles avec la remontée des poissons migrateurs au lieu d'un 
ouvrage unique la plupart du temps infranchissable,


Enoncé:
- privilégier la conduite des travaux d'aménagement et des opérations d'entretien dans les zones déjà artificialisées (voies 
navigables et leurs dépendances, ouvrages de protection des crues, ouvrages d'art de franchissement, zone urbanisée, zone 
d'activité économique...), en les conciliant avec la meilleure protection de l'écosystème techniquement et économiquement 
possible,


Enoncé:
- privilégier une gestion régulière respectueuse du milieu sur l'ensemble du cours d'eau à une intervention lourde et ponctuelle,


Enoncé:
- s'appuyer sur les principes d'aménagements suivants :
* la reprise d'entretien sur le cours d'eau non entretenus depuis de nombreuses années, suivie d'un entretien régulier,
* la replantation paysagère des berges et des abords, en privilégiant les espèces locales et la biodiversité et en favorisant la 
valorisation touristique...
* la protection des berges par des techniques naturelles du type fascinage, notamment sur les rivières à écoulement non torrentiel 
et de piémont à faible débit,
* la restauration d'une diversité du lit mineur sur des zones aménagées (diversité des types d'écoulements et granulomètrie des 
fonds : seuils, épis, etc...)
* les travaux d'aménagement écologique : remise en eau de zones humides asséchées, régénération de méandres, etc...


Titre:
IV-B.6.4) Renforcer l'information des acteurs locaux


Enoncé:
- Promouvoir la réalisation et la diffusion des guides techniques d'entretien des cours d'eau, des ouvrages de vulgarisation, des 
supports de sensibilisation des acteurs locaux et du public. Renforcer la formation des acteurs locaux par des réunions techniques 
et des visites.


Titre:
IV-B.6.5) Améliorer la gestion piscicole


Enoncé:
-Tenir compte dans les travaux d'aménagement et d'entretien, des besoins propres à certaines espèces en matière de circulation, 
de reproduction et de débits,


Enoncé:
- favoriser la restauration ou la création de la diversité de l'habitat (frayères, caches) dans les cours d'eau, leurs annexes et 
éventuellement le lit majeur (frayères à brochet,...) là où cette diversité a disparu ou a pu être altérée. S'assurer de la disponibilité 
de ces habitats,


Enoncé:
- favoriser les espèces autochtones (ou l'ayant été) par des programmes de conservation, de réhabilitation de cours d'eau, de 
passes pour les poissons migrateurs, de restauration des annexes hydrauliques, d'équipements de franchissement d'obstacles à la 
circulation,


Enoncé:
- inciter à la définition et à la mise en oeuvre des plans de gestion piscicole s'appuyant sur les schémas piscicoles,


Enoncé:
- veiller à éviter les problèmes sanitaires et les proliférations par une évaluation régulière des peuplements, une maîtrise des 
prélèvements et des introductions d'espèces (végétales ou animales) et une gestion rationnelle des stocks,


Enoncé:
- inciter par conventionnement avec les pisciculteurs à des pratiques permettant le maintien de certaines espèces végétales et 
animales, et de la qualité patrimoniale du milieu, notamment pour les piscicultures en étangs,


Titre:
IV-B.7) Identifier et préserver les zones humides et les zones remarquables


Titre:
IV-B.7.1) Mieux connaître et préserver les zones humides


Enoncé:
- Promouvoir la réalisation d'inventaires cartographiques des zones humides, au sens de l'article 2 de la loi sur l'eau, en relation 
avec la cartographie des zones inondées, en donnant la priorité aux secteurs où les fonctions des zones humides sont les plus 
notables,


Enoncé:
- veiller à bien connaître le fonctionnement des zones humides en fonction des caractéristiques locales (durée des crues, nature 
des sols, couvert végétal, etc...),


Enoncé:
- mettre en place un observatoire des zones humides permettant de caractériser les atteintes à leurs fonctions essentielles, d'en 
suivre la gestion, d'informer, de sensibiliser et de mobiliser les acteurs institutionnels, les élus locaux et le grand public sur la 
préservation de ces zones. On veillera à assurer la cohérence entre les observatoires mis en place à ce titre et l'observatoire 
national des zones humides (contenu et méthodes), (*)


Enoncé:
- favoriser la mise en oeuvre de programmes de maîtrise foncière et de gestion adaptée des zones humides en tenant compte de 
l'importance de leurs fonctions essentielles, de leur intérêt écologique et du niveau de la pression foncière qui s'exerce sur elles, (*)


Enoncé:
- renforcer la synergie entre les différentes actions administratives portant sur les zones humides pour les protéger, notamment à 
l'aide des mesures réglementaires de protection des espaces existants (réserves, arrêtés de protection de biotope, etc...),


Enoncé:
- veiller à ce que les maîtres d'ouvrage des aménagements, par leur projet, ne remettent pas en cause les fonctionnalités des zones 
humides,


Enoncé:
- encourager dans les zones humides la mise en place de mesures contractuelles et durables avec les propriétaires ou exploitants 
pour préserver le fonctionnement des écosystèmes. En particulier :

* inciter au maintien des prairies permanentes et des ripisylves et forêts alluviales dans le lit majeur des cours d'eau,
* inciter à des pratiques agricoles permettant le maintien de certaines espèces animales (oiseaux) et végétales,


Enoncé:
- favoriser l'expérimentation et le développement des pratiques nouvelles de conseil aux agriculteurs favorisant la gestion et la préservation à long terme des ressources et du patrimoine naturel,


Enoncé:
- favoriser l'expérimentation et le développement de pratiques sylvicoles pour assurer la conservation à long terme du patrimoine 
naturel des forêts alluviales,


Enoncé:
- inciter à la mise en place sur les secteurs intéressants et cohérents du point de vue du patrimoine naturel, des mesures 
d'accompagnement de la P.A.C. (politique agricole commune) et les mesures agri-environnementales ou tout dispositif équivalent,


Enoncé:
- favoriser l'orientation des crues vers des espaces d'expansion en vue notamment de l'inondation fréquente et bénéfique de zones 
humides, dans le respect des accords internationaux et en tenant compte des aspects économiques,


Enoncé:
- promouvoir des opérations pour reconquérir certaines zones d'expansion des crues, dans le respect des accords internationaux, 
dans l'objectif de réduire l'importance des crues à l'aval et de restaurer des zones humides par exemple pour compenser leur 
réduction suite à la réalisation d'infrastructures. Permettre des opérations de création et de requalification de zones humides dans 
les territoires où celles-ci ont disparu à la suite d'aménagements.


Titre:
IV-B.7.2) Mettre en place une politique active de protection, de reconquête et de gestion des zones remarquables


Enoncé:
- Identifier les zones remarquables (zones humides et cours d'eau ) et hiérarchiser leur intérêt en complétant les inventaires 
existants, afin de préciser les espaces à protéger activement ; les zones remarquables d'intérêt national et de bassin ont été 
identifiées dans un tableau et la carte n°I-6 joints en annexe, (*)


Enoncé:
- veiller, lors de la révision ou de l'élaboration des documents d'urbanisme, à prendre en compte et à inscrire les zones humides et 
cours d'eau remarquables,


Enoncé:
- veiller à conduire la politique de reconquête et de gestion des zones remarquables en concertation notamment avec les 
propriétaires, les exploitants, les usagers et les maires des collectivités locales concernées, (*)


Enoncé:
Les zones remarquables sont des zones d'intérêt particulièrement exceptionnel du point de vue biologique parmi les zones humides 
et les cours d'eau. En conséquence, les mesures du B.7.1. s'appliquent en priorité à ces zones.


Titre:
IV-B.8) Orienter l'extraction de granulats vers les sites où l'impact est le moindre.


Titre:
IV-B.8.1) Encourager les exploitants de carrières à poursuivre la mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales


Enoncé:
- Dans les Schémas Départementaux des Carrières (SDC), les SAGE et autres documents opposables, veiller à la préservation des 
zones humides, des périmètres de protection des captages, des gisements des nappes aquifères, et de la morphologie des cours 
d'eau en prenant en compte la typologie des cours d'eau,


Enoncé:
- toute exploitation de granulats dans le lit mineur est interdite, dans le cadre des dispositions réglementaires existantes, 
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du  22 septembre 1994, (*)


Enoncé:
- le principe général est d'interdire toute exploitation de granulats dans les situations géographiques particulières suivantes :
* les zones de mobilité résiduelle des cours d'eau,
* les zones exceptionnelles du point de vue biologique,(*)


Enoncé:
- dans les espaces du lit majeur, orienter l'exploitation des granulats et minimiser le plus possible l'impact sur l'artificialisation du 
cours d'eau à long terme. En particulier, l'exploitation des granulats ne devra pas nécessiter d'artificialisation supplémentaire des 
berges ou du lit du cours d'eau, autre que celle résultant des ouvrages hydrauliques de mise en communication entre cours d'eau et 
gravières ou de mesures préventives contre les crues lorsque la protection de la nappe le nécessite.(*)


Enoncé:
Dans le cadre de l'élaboration des SDC, une carte de synthèse  précisera les zones correspondant aux deux critères mentionnés ci-
dessus de motivation des interdictions. Dans l'élaboration des SDC, le critère de minimisation de l'artificialisation du cours d'eau à 
long  terme sera également pris en compte. Dans l'attente de l'approbation de chaque carte, ces critères figureront parmi les 
principaux critères d'appréciation de l'étude d'impact du projet d'exploitation de carrières.


Titre:
IV-B.8.2) Inciter à la valorisation et au maintien du bon état des sites après exploitation


Enoncé:
- intégrer dès l'instruction de la demande d'autorisation, une orientation consensuelle pour la valorisation ultérieure du site en fin 
d'exploitation. (*)

La demande d'autorisation d'exploiter une gravière précisera les dispositions prises par l'exploitant et le propriétaire pour s'assurer 
que pendant l'exploitation de la carrière, les conditions de pérennisation du bon état du site après exploitation restent réunies :
 . définition prévisionnelle de la vocation du site réaménagé,
 . définition précise des modalités de réaménagement tant pour la part qui incombe à l'exploitant que pour celle incombant au 
propriétaire,


Enoncé:
- il est recommandé que cet engagement soit complété sur les points suivants, pour apprécier la cohérence à long terme du projet :
 . évaluation des modalités et du coût de gestion post-exploitation,
 . définition prévisionnelle par le propriétaire des moyens qui seront mis en oeuvre pour assumer cette gestion. 

Les conditions de réaménagement doivent favoriser la valorisation et la pérennisation du bon état du site sans risque de 
contamination des eaux souterraines.


Enoncé:
- le remblaiement des carrières en eau de faible profondeur (moins de 15 mètres) en région Lorraine et Champagne Ardenne pourra 
être exceptionnellement autorisé pendant l'exploitation ou après la déclaration de fin de travaux avec des matériaux inertes, si un 
contrôle efficace peut être mené pour prévenir les apports de matériaux contaminés et en tenant compte de la modification des 
écoulements.


Enoncé:
- le remblaiement des carrières en eau de grande profondeur en plaine d'Alsace ne peut être autorisé ni pendant l'exploitation ni 
après son achévement. (*)


Titre:
IV-B.8.3) Inciter à la substitution des graves alluvionaires par d'autres matériaux


Enoncé:
Ces mesures concernent les zones de consommation de matériaux où la ressource en matériaux alluvionnaires est essentiellement 
située dans des lits majeurs de faible extension latérale.


Enoncé:
- procéder à des études et des recherches de matériaux locaux permettant de limiter le recours aux ressources alluvionnaires, (*)


Enoncé:
- inciter les maîtres d'oeuvre à réviser leur cahier des charges pour favoriser cette substitution, en conservant la qualité et la 
durabilité des ouvrages construits. Inciter à des opérations de démonstration et à des tests d'épreuve des nouveaux matériaux.


Titre:
IV-C) GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE


Titre:
IV-C.1) Améliorer la connaissance des étiages et des débits influencés


Enoncé:
- Compléter, le cas échéant, le réseau des stations de suivi des eaux superficielles (réseau hydroclimatologique), en fonction des 
lacunes d'observations constatées et mener des campagnes de mesures complémentaires pour améliorer les catalogues des débits 
d'étiage et autres débits caractéristiques, (*)


Enoncé:
- rechercher l'actualisation, l'harmonisation et la diffusion des méthodes d'évaluation des débits naturels et des débits influencés,


Titre:
IV-C.2) Gérer les quantités d'eau sur la base du débit objectif


Titre:
IV-C.2.1) Gérer les quantités d'eau à l'étiage


Enoncé:
L'objectif est de ne pas aggraver la situation à l'étiage que celle-ci soit naturelle ou influencée par des activités humaines 
anciennes. Deux débits de référence peuvent être utilisés : le débit objectif d'étiage (D.O.E) et le débit d'étiage seuil d'alerte 
(D.S.A.). Ces deux débits objectifs constitueront des valeurs de référence susceptibles de guider les autorisations accordées au 
titre de la police des eaux. (*)


Enoncé:
- veiller à une cohérence d'ensemble des objectifs de débit sur le réseau hydrographique :
. aux points nodaux situés à proximité des limites entre les unités de référence SAGE, les D.O.E. sont définis par la valeur des 
débits d'étiages mensuels de fréquence une année sur cinq (QMNA 1/5),
. les valeurs des QMNA 1/5 en ces points nodaux d'interface entre SAGE sont données à titre indicatif dans le tableau joint à la 
carte n° I-7. Elles sont susceptibles d'être mises à jour en fonction de connaissances nouvelles,
. pour les autres points, la CLE définira en tant que de besoin des objectifs intermédiaires de débit en cohérence avec les D.O.E. 
aux points nodaux d'interface entre SAGE,


Enoncé:
- veiller à ce que la gestion de l'ensemble des autorisations de prélèvements et leur révision, le développement éventuel de 
ressources nouvelles et les programmes d'économies d'eau contribuent progressivement au respect du Débit Objectif d'Etiage,


Enoncé:
- dans le cadre d'un SAGE, fixer éventuellement les D.S.A en des points clés, lorsque le bilan besoins-ressources peut présenter un 
risque,


Enoncé:
- assurer la cohérence en fixant des débits minima admissibles à maintenir au droit des ouvrages au sens de l'article L-232-5 du 
code rural (loi pêche), compatibles avec les débits objectifs, (*)


Enoncé:
- adapter les réglements d'eau pour tenir compte des D.O.E. à l'occasion de leur renouvellement ou de leur révision, dans la limite 
des droits acquis. (*)


Titre:
IV-C.2.2) Préserver le rôle fondamental des petites crues


Enoncé:
- Veiller à ce que tout ouvrage de gestion de crue n'empêche pas l'expansion des petites crues qui jouent un rôle fondamental dans 
la dynamique de régénération des milieux.


Titre:
IV-C.3) Adapter la gestion des ouvrages à la protection des écosystèmes


Titre:
IV-C.3.1) Tenir compte des exigences piscicoles


Enoncé:
- Inciter à la concertation entre les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique et les exploitants 
pour fixer les règles de gestion des ouvrages, pour favoriser les effets positifs et limiter les impacts qui peuvent être négatifs sur les 
écosystèmes aquatiques dus aux variations de débit ou de la ligne d'eau,


Enoncé:
- dans les secteurs fortement influencés, veiller à conserver un pourcentage du régime naturel par rapport au régime influencé, 
dans le respect des accords internationaux.


Titre:
IV-C.3.2) Assurer une vidange des retenues et canaux respectueuse des écosystèmes


Enoncé:
Les modalités de vidange des retenues sont fixées par la réglementation.


Enoncé:
- prendre des précautions en ce qui concerne la période et les modalités de la vidange, des retenues ou des canaux pour que les 
effets de cette vidange sur les variations brusques de température et de qualité de l'eau soient aussi faibles que possible, en tenant 
compte de la typologie du cours d'eau et des cartes piscicoles,


Enoncé:
- préconiser la réalisation d'équipements qui permettent d'éviter ces phénomènes néfastes.


Titre:
IV-C.3.3) Favoriser les économies d'eau dans la gestion des canaux


Enoncé:
- Veiller à conserver la fonction d'alimentation en eau de certains écosystèmes assurés par les voies d'eau.


Enoncé:
Pour les canaux destinés au transport fluvial et leurs annexes :


Enoncé:
- dans le cadre d'opérations nouvelles et du renouvellement des équipements, préconiser des aménagements permettant les 
économies d'eau dans les manoeuvres des écluses,


Enoncé:
- rechercher la mise en oeuvre d'une gestion des canaux économe en eau,


Enoncé:
- inciter à la détection et au colmatage des fuites dans les canaux en priorité dans les secteurs où les prélèvements d'eau pour 
l'alimentation des canaux peuvent poser problème à l'étiage.


Titre:
IV-D- RESPECT DES EXIGENCES DE SANTE PUBLIQUE, ET GESTION DES RISQUES,


Titre:
IV-D.1) Garantir la distribution de l'eau potable en quantité et en qualité


Titre:
IV-D.1.1) Garantir la qualité de toutes les eaux destinées à la consommation humaine


Enoncé:
- Atteindre à court terme pour l'ensemble des eaux distribuées dans le bassin une eau conforme aux Concentrations Maximales 
Admissibles ou, en leur absence, aux recommandations sanitaires existantes, (*)


Enoncé:
- définir s'il y a lieu et dans le cadre des SAGE, un objectif plus ambitieux : par exemple respecter le niveau guide pour certains 
paramètres,


Enoncé:
- considérer que les niveaux guides sont des niveaux d'alerte, par rapport à un objectif garantissant en tout point du réseau et à tout 
moment, la qualité conforme de l'eau distribuée,


Titre:
IV-D.1.2) Améliorer les connaissances et l'information relative à la qualité des eaux distribuées


Enoncé:
- Améliorer les connaissances relatives à la qualité des eaux distribuées, en particulier dans les petites unités de distribution,


Enoncé:
- favoriser la synthèse régulière des données, la cartographie et la diffusion des informations relatives à la qualité des eaux par 
unité de distribution,


Enoncé:
- promouvoir l'information la plus complète possible des usagers et faire connaître aux responsables locaux les méthodes 
d'évaluation des risques, les bases de fixation des normes et leur évolution et les méthodes de protection utilisées,


Enoncé:
- s'assurer de la lisibilité des résultats d'analyses qui doivent être exprimés en termes simples et compréhensibles.


Titre:
IV-D.1.3) Mieux garantir la protection réglementaire des eaux destinées à la production d'eau  potable


Titre:
IV-D.1.3) Mieux garantir la protection réglementaire des eaux destinées à la production d'eau potable

Enoncé:
- Assurer la protection des captages et des points de prélèvement pour la production d'eau potable par une meilleure information, 
une amélioration des méthodes et parvenir à l'institution des périmètres de protection, (*)


Enoncé:
- assurer un suivi de la mise en oeuvre des prescriptons relatives aux périmètres de protection des captages déclarés d'utilité 
publique. Procéder à une évaluation de leur efficacité et amender si nécessaire les dispositions existantes, (*)


Enoncé:
- renforcer la sensibilisation des responsables locaux et des services instructeurs d'autorisations participant à l'aménagement du 
sol, aux impacts des décisions prises dans les périmètres de protection,


Enoncé:
- recenser l'état de la protection des ressources en eaux qui ne sont pas encore exploitées et correspondent à la satisfaction des 
besoins en eau potable à long terme,


Enoncé:
- s'appuyer sur les possibilités de la législation relative au droit des sols pour assurer la protection de ces ressources, par exemple 
en prévoyant une réglementation pour des zones protégées dans cet objectif, pour les POS,


Enoncé:
- veiller à ce que la protection des captages d'eau minérale naturelle ou d'autres captages privés d'eaux destinées à une 
consommation publique humaine, ainsi que la qualité de l'eau, soient conformes aux réglementations spécifiques (eaux minérales, 
eaux embouteillées, captages privés alimentant des établissements recevant du public, industries agro-alimentaires),


Enoncé:
- tendre à prendre des dispositions analogues à celles préconisées pour les captages publics en matière de protection d'autres 
dispositifs (captages ou prises d'eau), destinés à la consommation humaine dans les lieux publics.


Titre:
IV-D.1.4) Renforcer la sécurité d'approvisionnement en eau potable


Enoncé:
- Privilégier les équipements et la distribution publique, par rapport à des formes dispersées d'utilisation de la ressource, (*)


Enoncé:
- rechercher le regroupement des moyens pour réaliser des économies d'échelle en matière de gestion de la qualité et éviter de 
multiplier les petites unités isolées en veillant au maintien de ressources d'origine hydrogéologique différente. Pour cela, il est 
proposé de concevoir la restructuration des réseaux et des alimentations des collectivités au travers de schémas à l'échelle 
départementale,


Enoncé:
- promouvoir la restructuration et l'interconnexion des réseaux et l'exploitation de préférence d'un nombre limité de points d'eau de 
bonne qualité et à fort débit chaque fois que des garanties suffisantes de sécurité peuvent être obtenues à un coût acceptable. 
Rester vigilant sur la qualité des anciens points d'eau permet de les utiliser pour une éventuelle alimentation en secours.


Enoncé:
- veiller à durablement protéger les petits points d'eau qui resteront isolés du fait de leur situation géographique après 
restructuration des ressources,


Enoncé:
- pour les unités les plus complexes, envisager des études de fiabilité prenant en compte la globalité du système, réalisées en 
garantie d'indépendance et d'expertise, en vue de déterminer les actions à entreprendre pour viser un niveau donné de fiabilité et 
de disponibilité,


Enoncé:
- veiller à équiper les sites présentant un risque notable vis à vis de la ressource en eau, de piézomètres de contrôle à l'aval de 
chaque site et prévoir les mesures régulières pour acquérir les données de piézomètrie et de qualité correspondant aux risques. 
Assurer l'exploitation et la conservation des mesures effectuées, (*)


Enoncé:
- le principe est de réserver les nappes de meilleure qualité à la consommation humaine et aux industries agro-alimentaires en cas 
de conflit d'usage. (*)


Titre:
IV-D.2) Améliorer la gestion des crises concernant la distribution d'eau potable


Titre:
IV-D.2.1) Identifier les risques et diminuer la vulnérabilité


Enoncé:
- Renforcer les moyens de contrôle et d'alerte : élargir le spectre des pollutions détectées et accroître la rapidité de l'alerte,


Enoncé:
- identifier les actions d'interventions prioritaires pour la limitation des risques consécutifs à une contamination, (*)


Enoncé:
- inciter à la poursuite des études concernant la vulnérabilité des prises d'eau et des captages,


Enoncé:
- veiller à déterminer les actions à entreprendre pour diminuer la vulnérabilité des prises d'eau et des captages, en fonction des 
situations locales analysées et inciter à leur mise en oeuvre :
 . fiabilisation des stations d'épuration d'eaux usées des collectivités ou des industries,
 . renforcement de la sécurité sur des sites industriels, des stockages agricoles,...
 . détournement ou traitement des pollutions accidentelles (infrastructures de transport),


Enoncé:
- favoriser le maillage des réseaux de distribution pour éviter les conduites en antenne qui augmentent les risques de dégradation 
de la qualité de l'eau lors des crises,


Enoncé:
- veiller à assurer la protection des réseaux de distribution publics vis-à-vis des "retours d'eau" accidentels par la mise en place de 
dispositifs de protection adaptés au droit des activités à risques significatifs.


Titre:
IV-D.2.2) Améliorer les outils d'intervention et de lutte


Enoncé:
- Veiller à ce que soient élaborés et tenus à jour les plans d'alerte et d'intervention, notamment pour les sites où des risques 
significatifs sont identifiés et vérifier leur fonctionnement par des exercices répétés,


Enoncé:
- poursuivre l'actualisation régulière de la documentation requise pour la gestion des crises (localisation des prises d'eau, temps de 
transfert des pollutions),


Enoncé:
- promouvoir les actions de formation sur les plans d'alerte et d'intervention et veiller à la mise en oeuvre efficace des solutions de 
secours des personnels appelés à intervenir lors des accidents,


Enoncé:
- renforcer l'information des populations sur l'existence des plans d'alerte et d'intervention et sur les dispositions principales qu'ils 
prévoient,


Enoncé:
- veiller à la diffusion sur les sites fréquentés pour la baignade ou les activités de loisirs des informations multilingues visant à 
prévenir la dégradation de la qualité sanitaire des eaux par les utilisateurs (autopollution) et encourager les pratiques limitant les 
risques de contaminations.


Titre:
IV-D.3) Anticiper la gestion des étiages prononcés


Enoncé:
- Dans les secteurs à risque de pénurie, anticiper les situations difficiles par un recensement préalable des besoins des différents 
usagers (besoins réguliers, besoins minimaux, possibilités de modulation des prélèvements et rejets) et par le recueil et l'analyse 
des débits d'étiage (*),


Enoncé:
- déterminer sur la base de ce recensement et après concertation, le débit d'étiage seuil d'alerte (DSA), ainsi que les premières 
mesures de restriction qui pourraient s'imposer,


Enoncé:
- pour ce qui concerne la gestion de la pénurie temporaire d'eau, tenir compte des principes suivants :
a) effort commun des usagers pour pouvoir satisfaire tous les usages,
b) limiter les prélèvements et les rejets pour, en priorité :
   1) assurer l'alimentation en eau potable des populations,
   2) empêcher que la pollution véhiculée n'entraîne une dégradation irréversible de la qualité du milieu,
c) à l'exclusion des usages prioritaires définis en b: gérer les autres usages dans une optique de concordance d'abord, en fixant des 
priorités ensuite, dans le SAGE, et au moyen des arrêtés préfectoraux de limitation provisoire des usages de l'eau pris en 
application de l'article 9 de la loi sur l'eau de janvier 1992 . (Pour être prioritaire, un acteur économique devra être en conformité 
avec la réglementation),
d) l'ordre de priorité fixé en c ci-dessus ne doit pas gêner un usage jugé prioritaire en aval, de même tout prélévement en aval ne 
doit pas influencer négativement l'amont,


Enoncé:
- définir, dans les secteurs à risque de pénurie, un programme d'actions correctives à un coût économique acceptable, qui permette 
de faire face aux situations, sans remettre en cause les équilibres naturels, en vue d'atteindre les objectifs de quantitié définis en 
commun (DOE et DSA notamment),


Enoncé:
- orienter l'action vers un renforcement des mesures d'économies d'eau, telles que l'amélioration du rendement des réseaux AEP, 
un meilleur comptage des prélèvements et des consommations, l'économie et le recyclage dans le secteur industriel,...


Titre:
IV-D.4) Mieux connaître les crues et leurs impacts


Titre:
IV-D.4.1) Améliorer la connaissance des zones exposées et la prévision des crues


Enoncé:
- Etablir dans un délai de deux ans, l'inventaire cartographique des aires d'expansion pour les crues historiques bien connues 
(cartographie des zones inondées). (*)

Cette démarche consiste à cartographier les aires d'expansion des crues historiques connues en s'appuyant sur les informations 
déjà existantes (photographies aériennes, relevés de crues, enquêtes de terrain,...). Les crues seront  datées et leurs fréquences 
évaluées.


Enoncé:
- veiller à tenir à jour la carte des crues historiques par la collecte des informations nécessaires lors des crues et inondations, 
particulièrement dans les secteurs à forts risques et enjeux et dans ceux où la connaissance du risque est insuffisante,


Enoncé:
- établir l'atlas des zones inondables, dans un délai de cinq ans, pour les cours d'eau prioritaires et dans les secteurs exposés déjà 
urbanisés, (*)
Cette démarche consiste à déterminer et à cartographier les zones potentielles d'expansion de crues, notamment de fréquence 
centennale, en distinguant les niveaux d'aléa en fonction entre autre de la hauteur de submersion et de la vitesse du courant ; à 
chaque niveau d'aléa  pourront correspondre dans les Plans de Prévention des Risques (PPR) des prescriptions en matière 
d'urbanisme et d'occupation du sol d'autant plus sévères que le niveau d'aléa est fort.


Enoncé:
- poursuivre l'amélioration de prévision des crues en élaborant des modèles : lancer en complément des connaissances actuelles, 
des relevés topographiques, des enquêtes de terrain et des calculs hydrologiques permettant de modéliser le régime d'écoulement 
des crues pour les secteurs exposés,


Titre:
IV-D.4.2) Améliorer la connaissance de la vulnérabilité dans les zones inondables


Titre:
IV-D.4.2) Améliorer la connaissance de la vulnérabilité dans la zone inondable

Enoncé:
- Tendre à améliorer et actualiser la connaissance de la vulnérabilité des sites exposés et à analyser en particulier, au regard de la 
crue centennale :
 . les risques de coupure des voies de communication,
 . les infrastructures sensibles situées dans des zones d'inondation : centre de télécommunication, postes électriques...
 . les zones de stockage de produits dangereux,
 . les secteurs habités concernés, les secteurs isolés,
 . les batiments d'élevage concernés, etc...


Enoncé:
- dans les zones inondables identifiées par l'atlas, recenser les installations présentant un risque notable de contamination des eaux 
puis étudier ce risque et les actions à envisager pour limiter les incidences de l'événement redouté.


Titre:
IV-D.5) Prévenir l'exposition aux crues des personnes et des biens


Titre:
IV-D.5.1) Contrôler strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables


Enoncé:
Les procédures de protection réglementaires (PER,PSS et Article R111-3 du code de l'urbanisme) ont été regroupées en une 
unique procédure : le Plan de Prévention des Risques (PPR).


Enoncé:
- encourager la constitution de maîtres d'ouvrages à l'échelle des bassins versants pour étudier et mettre en oeuvre les solutions 
afin de prévenir ou limiter les incidences des crues.


Enoncé:
-  il appartient notamment aux PPR de délimiter les zones d'expansion des crues à préserver et en absence de cette précision, le 
principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout 
endiguement et de toute urbanisation ; y contrôler rigoureusement l'urbanisation pour atteindre cet objectif, recourir aux procédures 
réglementaires existantes et transposer les dispositions qui en découlent dans les SDAU, les SAGE et les POS (*)


Enoncé:
- dans le cas où l'on devrait implanter un aménagement d'infrastructures publiques de transport, dans une zone d'expansion des 
crues centennales, le projet ne devra entraîner aucune aggravation des effets sur les inondations dans les zones urbanisées, (*)


Enoncé:
- dans les zones inondables déjà urbanisées, limiter les aménagements de protection à la stricte nécessité de la protection des 
personnes, et, le cas échéant, de certaines constructions existantes, sans aggraver en quoi que ce soit les conséquences des 
crues à l'amont ou à l'aval. Dans les secteurs urbanisés et non protégeables, fixer des presriptions particulières liées au niveau 
d'aléa, (*)


Enoncé:
- établir la liste des communes les plus exposées non dotées de protections réglementaires adéquates puis élaborer dans un délai 
de 5 ans, les Plans de Prévention des Risques, (*)


Enoncé:
- veiller à ce que de nouvelles protections des constructions existantes situées en zone inondable ne conduisent, en fait, à 
augmenter la vulnérabilité du secteur par l'implantation de nouvelles activités à risque ainsi rendue éventuellement possible,


Enoncé:
- pour les zones urbanisées protégées par des endiguements, procéder à un diagnostic de l'état des ouvrages de protection et de la 
vulnérabilité de la zone protégée, (*)


Enoncé:
- promouvoir la prise en compte du niveau des hautes eaux de référence mentionné dans les documents réglementaires ou à défaut 
le niveau estimé d'une crue centennale pour réduire la vulnérabité des équipements existants (réseaux d'electricité, téléphone, eau 
,assainissement, stockage de produits dangereux) pour permettre leur fonctionnement lors d'éventuelles inondations.


Enoncé:
- assurer un entretien régulier des moyens de protection contre les crues (digues, retenues, bassins écrêteurs, barrages, déversoirs 
contrôlés de hautes eaux, etc...),


Titre:
IV-D.5.2) Améliorer l'information des riverains et l'alerte en cas de crue


Enoncé:
- Etendre la modernisation du réseau d'annonce de crue à l'ensemble des principaux cours d'eau du bassin dans un délai de cinq 
ans, (*)


Enoncé:
- assurer l'information préventive des populations concernées sur les risques qu'elles encourent du fait des inondations en 
établissant les documents suivants dans un délai de cinq ans et pour les sites les plus exposés (*):
Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (DDRM),
Dossiers Communaux Synthétiques (DCS)
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), (*)


Enoncé:
- promouvoir la sensibilisation des résidents et des propriétaires, situés en zone inondable, aux précautions qu'ils doivent prendre 
pour diminuer les risques.


Titre:
IV-D.5.3) Limiter les facteurs aggravant les risques liés aux crues


Enoncé:
- Veiller à ce que les projets, les aménagements d'infrastructures, les modifications de l'occupation des sols n'augmentent pas le 
ruisellement en favorisant:
 . en zone rurale, le maintien de la couverture végétale, l'infiltration dans les formations aquifères, la retention dans les zones 
humides ou autres zones naturelles en dépression (des fossés par exemple),
. en zone urbaine, le contrôle des excès d'eau par la réalisation d'aménagements compensant les impacts négatifs de 
l'imperméabilisation des sols (chaussées réservoir, bassins pluviaux,...)


Enoncé:
- envisager la reconstitution des zones d'inondation ou constituer des zones de stockage, par des aménagements orientant de 
façon optimale les volumes d'eau vers les zones les moins vulnérables, au besoin en mettant en oeuvre un dispositif contrôlé 
d'écrêtement  et d'épandage des crues. Examiner ces possibilités dans le cadre d'une approche globale sur le bassin versant, en 
conciliant notamment des aspects liés à l'hydraulique et les questions relatives au fonctionnement des écosystèmes.


Enoncé:
- veiller à limiter les risques par une remise en état et un entretien régulier et coordonné des cours d'eau.


Titre:
IV-E) Prise en compte de la gestion des eaux dans les projets et l'aménagement de l'espace


Titre:
IV-E.1) Coordonner la gestion de l'eau et l'urbanisme


Enoncé:
- Veiller à l'information des autorités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme sur les mesures envisagées dans  le 
SDAGE et les SAGE, tant durant la constitution des documents et la concertation qui l'accompagne, qu'après approbation de ces 
documents.


Enoncé:
- veiller à ce que, dans le domaine de l'eau, les services en charge de la planification et de l'urbanisme (P.O.S., Schémas 
Directeurs ...) assurent une compatibilité de leurs décision avec les dispositions du SDAGE et des SAGE,  Hors du domaine de 
l'eau, la prise en compte de ces documents dans les décisions est suffisante.


Enoncé:
- diffuser largement les mesures adoptées dans les SAGE auprès des aménageurs publics ou privés et des maîtres d'ouvrages 
ayant une action significative à l'échelle du bassin versant . (*)


Titre:
IV-E.2) Intégrer la gestion globale de l'eau dans la conception des projets


Enoncé:
- Inciter les maîtres d'ouvrages à acquérir le plus tôt possible dans la conception du projet, les connaissances qui seront 
nécessaires pour poursuivre la conception détaillée ultérieure, selon les principes d'une approche globale des questions relatives à 
l'eau :
 . les effets de rejets sur la qualité du milieu recepteur,
 . les impacts de l'imperméabilisation des sols,
 . les impacts des modifications des temps de concentration,
 . la modification du couvert végétal,
 . la préservation des zones humides et des champs d'expansion des crues,
 . les impacts de l'extraction des matériaux ou de la mise en oeuvre de matériaux allochtones (réutilisation d'anciens dépôts 
notamment),
 . les pollutions par temps de pluie,
 . les pollutions accidentelles,
 . l'artificialisation des milieux...


Enoncé:
- limiter les impacts sur les transferts de crues des ouvrages soumis à déclaration d'utilité publique (routes, TGV, canaux...), pour 
éviter une aggravation de la pointe de la crue à l'aval et de la ligne d'eau à l'amont, (*)


Enoncé:
- porter attention aux projets d'importance limitée, qui ne font pas l'objet d'études ou de notice d'impact mais qui, du fait de leur 
nature ou de leur répétition, peuvent conduire à des effets notables sur l'eau,


Enoncé:
- porter attention aux documents d'orientation et de planification qui ne font pas l'objet d'études et qui peuvent également avoir des 
effets sur la gestion de l'eau,


Enoncé:
- s'assurer, en concertation avec le maître d'ouvrage, que les points de contrôle qui permettront de suivre l'évolution du milieu et 
l'impact du projet, à partir de l'état zéro initial, sont définis,


Enoncé:
- s'assurer que les dispositifs destinés à compenser les effets sur le milieu soient conçus pour pouvoir être entretenus facilement,


Enoncé:
- s'assurer que l'exploitant de ces dispositifs soit bien identifié, qu'il dispose des capacités techniques et présente la garantie de 
pérennité,


Enoncé:
- préconiser la réalisation d'un suivi (à une fréquence de l'ordre de 5 ans) du comportement de la flore et de la faune pour tout projet 
soumis à autorisation  et nécessitant des mesures de réduction ou de compensation de l'impact sur une zone humide, (*)


Titre:
IV-E.3) Garantir la remise en état et valorisation après le projet


Enoncé:
- S'assurer que les mesures à mettre en oeuvre pour la remise en état et une nouvelle utilisation des emprises sont bien 
envisagées et financées par le projet,


Enoncé:
- veiller à ce que ces mesures aient une définition technique suffisante et satisfaisante du point de vue des nouveaux équilibres 
recherchés à l'issue du projet,


Enoncé:
- veiller à vérifier qu'à l'issue du projet les contraintes et les charges qui pourraient peser sur le nouveau gestionnaire des emprises 
sont compatibles avec ses capacités techniques et ses ressources.


Titre:
IV-F) Organisation de la gestion concertée


Titre:
IV-F.1) Organiser les travaux et la concertation dans les SAGE


Enoncé:
- Elaborer le réglement de la CLE qui devra notamment préciser le rôle des secrétariats administratifs et techniques, ainsi que les 
modalités de coordination avec les instances concernées : échelle internationale, le bassin, le niveau supra SAGE des nappes 
d'importance majeure, les SAGE voisins..., (*)


Enoncé:
- s'attacher à identifier et expliciter les enjeux importants sur le périmètre du SAGE, et à identifier les grands objectifs et orientations 
du SDAGE qui trouveront un mode d'application privilégié au plan local dans le cadre du SAGE,


Enoncé:
- veiller à constituer des groupes de travail pour certains enjeux importants avec une représentation équilibrée des intérêts relatifs à 
ces enjeux. Dans ces groupes pourront s'exprimer les différents intérêts locaux . Ces groupes pourront être chargés par la CLE de 
lui faire des propositions en vue du réglement des conflits entre les acteurs.


Enoncé:
- s'appuyer sur les reflexions et les guides méthodologiques existants. On peut attendre de l'utilisation de ces guides des 
économies d'échelle et de moyens, une action plus rapide et plus pertinente, une cohérence renforcée au plan technique et une 
réduction des coûts d'études. Veiller à enrichir ces guides de l'expérience acquise, à détecter des domaines où des méthodologies 
restent à définir.


Enoncé:
- veiller à apprécier les incidences économiques. L'analyse économique devra comporter les aspects suivants :
* des incidences économiques directes (par exemple prix de l'eau...)
* des incidences économiques indirectes (par exemple des effets induits sur l'emploi, la réinsertion sociale...,)
* des coûts évités,
* des aspects patrimoniaux ( la préservation du capital que constitue des ouvrages en bon état, la valorisation de savoirs faire 
locaux, la préservation du patrimoine écologique, des espèces, des habitats et des paysages, etc...).


Enoncé:
- mettre en place des tableaux de bords constituant une aide véritable au diagnostic et au pilotage de l'action (voir le paragraphe 
outils d'évaluation), (*)


Titre:
IV-F.2) Organiser la communication autour du SAGE


Enoncé:
- Promouvoir l'établissement, au moment de la phase de réflexion, d'une stratégie de communication en précisant notamment les 
moyens de la communication, les intervenants et les utilisateurs concernés, les budgets réservés,


Enoncé:
- rechercher une harmonisation des actions de communication et des messages, entre les différents niveaux où elles peuvent être 
envisagées (national, bassin, régional, etc...).


Titre:
IV-F.3) Utiliser des outils modernes d'aide à la décision et de suivi


Enoncé:
- Promouvoir l'utilisation des bases de données existantes pour faciliter le travail de collecte des données, s'assurer de 
l'exhaustivité et de l'actualité des informations (Banque de l'eau Rhin-Meuse),


Enoncé:
- veiller à l'organisation des données recueillies dans le cadre des SAGE, ce qui permet d'enrichir les bases de données existantes,


Enoncé:
- il est recommandé de produire les données sous une forme numérique, compatible avec les outils de traitement des données sur 
l'eau utilisés dans le bassin et les systèmes d'informations géographiques compatibles avec la BD Carthage,


Enoncé:
- privilégier l'utilisation des modèles numériques en tenant compte de leur mise au point et de leur validation effective (par exemple 
PEGASE),


Enoncé:
- favoriser l'utilisation de ces outils (Banque de données, systèmes d'information géographique, modèles numériques) pour l'aide à 
la décision dans les Commissions Locales de l'Eau.


Titre:
IV-F.4)  Valoriser les acquis scientifiques nouveaux


Enoncé:
- Favoriser la communication avec des scientifiques ou associer à certains travaux des spécialistes, ce qui permet de valoriser les 
acquis scientifiques et d'éclairer la réalité des problèmes soulevés par de nouvelles approches,


Enoncé:
- veiller à informer des difficultés rencontrées du fait de manque de connaissances ou de l'absence de synthèse des travaux 
scientifiques existants,


Enoncé:
- encourager une multidisciplinarité en faisant participer des spécialistes de différentes origines, pour ainsi faire émerger une 
résolution transversale des problèmes,


Titre:
IV-F.5)  Assurer une cohérence au delà des limites du Bassin


Titre:
IV-F.5) Assurer une cohérence au delà des limites du Bassin

Enoncé:
- Veiller à définir les modalités de la coordination entre les représentants des intérêts français dans les commissions internationales 
et les Commissions Locales de l'eau pour les SAGE et pour les structures Supra SAGE concernés par les enjeux internationaux,


Enoncé:
- pour assurer la gestion concertée (SAGE, contrat de rivière, opération coordonnée,...) dans les zones à l'intérieur des limites 
administratives d'un Bassin mais dont les eaux s'écoulent vers un autre Bassin, prendre en compte la logique hydrologique et 
appliquer sur l'ensemble du bassin versant un seul des deux SDAGE de Bassin concerné,


Enoncé:
- pour les petits bassins versants traversés par une frontière, favoriser les échanges d'informations et le partenariat avec les acteurs 
locaux étrangers de la gestion de l'eau pour approcher le principe d'une gestion globale à l'échelle du bassin versant.


Titre:
IV-F.6) Définir de bons périmètres de SAGE


Enoncé:
- Se référer à la carte des unités de référence SAGE (carte n° I-1) pour élaborer les projets de périmètres des SAGE qui seront 
soumis à la consultation des collectivités territoriales et la liste des communes dont les intérêts seront représentés dans la CLE.


Enoncé:
Les unités de référence sont des sous-bassins ou groupements de sous-bassins dont le contour est déterminé par le SDAGE. Ces 
unités sont des références pour la délimitation des périmètres de SAGE s'appuyant sur des critères de cohérence hydrographique, 
hydrogèologique et socio-économique, (*)


Enoncé:
- prendre en compte à l'occasion de la consultation réglementaire des collectivités sur la délimitation d'un SAGE, l'ensemble des 
communes recoupées par la limite du projet de périmètre SAGE,


Enoncé:
- veiller à ce que l'avis des syndicats intercommunaux comprenant des communes incluses dans le SAGE soit recueilli lors de la 
consultation pour la définition du périmètre du SAGE. Tous les syndicats et les structures intercommunales qui ont une vocation 
dans le domaine de l'eau sont concernés,


Enoncé:
- veiller à ce que les communes en limite d'un projet de périmètre et celles situées à une confluence puissent être représentées 
dans les CLE où elles ont des intérêts importants.


Enoncé:
- le principe sera d'éviter que de nombreuses communes soient représentées dans plusieurs CLE, mais l'appartenance de plusieurs 
communes à deux (voire trois) périmètres de SAGE sera tolérée notamment pour prendre en compte l'extension de certaines 
nappes.


Enoncé:
- une même zone du territoire ne relèvera pas simultanément et pour le même domaine (eaux superficielles ou eaux souterraines) 
de deux ou plusieurs documents SAGE. Les Commissions Locales de l'Eau définiront les périmètres d'application des documents 
SAGE, à l'échelle appropriée, dans la limite des périmètres fixés par les arrêtés préfectoraux et en visant la cohérence avec la 
logique des bassins versants.


Enoncé:
- Veiller à la compatibilité des mesures préconisées dans les SAGE avec les dispositions du SDAGE, à tous les stades de 
l'élaboration du SAGE, à la précision et à la cohérence des mesures envisagées en vue de faciliter leur application ultérieure,


Enoncé:
- assurer l'information des instances supra SAGE et des instances de Bassin sur l'avancement des travaux dans le cadre des 
SAGE tout particulièrement pour les questions qui concernent les aspects d'interface entre SAGE et d'interface entre SDAGE et 
SAGE.


Enoncé:
tableau des résultats (dépenses ponctuelles et dépenses récurrentes)


Titre:
V-2) Communication, formation et information

Enoncé:
A différents niveaux que ce soit au niveau national, régional, départemental ou local, les programmes des sercices de l'Etat, des 
collectivités territoriales et des établissements publics pourront traduire en actions concrètes dans leur champ d'intervention les 
objectifs et mesures du SDAGE.


Enoncé:
Les SAGE seront par définition un mode privilégié d'application du SDAGE. La formulation des mesures du SDAGE laisse, en 
général, une marge de manoeuvre assez grande aux Commissions Locales de l'Eau pour la rédaction de documents précis et pour 
l'émergence d'un concensus.


Enoncé:
Les acteurs amenés à utiliser le SDAGE sont très nombreux si l'on considère qu'au travers des notions de compatibilité et de prise 
en compte, le SDAGE est un outil qui sera utilisé dans le cadre des schémas de planification qu'il s'agisse du domaine de 
l'urbanisme, des inondations, des déchets, des carrières, des grands projets structurants...


Enoncé:
D'une manière plus générale encore, le principe de la gestion équilibrée et patrimoniale de la ressource nécessite la participation 
active des citoyens,


Enoncé:
L'information et la formation des hommes est donc un enjeu essentiel, qui vient se superposer de manière transversale aux 10 
orientations fondamentales dégagées dans le Chapitre III, et qu'il est indispensable de rappeler en conclusion, car il conditionne 
l'adhésion des partenaires aux objectifs fixés.


Enoncé:
A titre d'exemple concret, la connaissance peut être apportée ou renforcée dans le cadre:
. des formations initiales ou continues,
. de formations spécialisées à apporter aux membres des CLE dans le cadre du démarrage des travaux de chaque SAGE,
. des formations à apporter aux élus telles que prévues par la loi n° 926108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des 
mandats locaux,
. lors de la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau pour la population concernée,
. d'une manière générale, lorsqu'un intérêt particulier mérite de sensibiliser les acteurs locaux.


Enoncé:
Dans le contexte social actuel et face à un besoin très important d'explication et de compréhension, l'information des acteurs est un 
préalable à toute action d'envergure.


Enoncé:
Les cartes ont été organisées en 3 séries:
 série I : les cartes directement liées au SDAGE
série II : les cartes illustrant la réglementation
série III: les cartes illustrant l'état des lieux


Enoncé:
Carte I-2 : Grandes nappes, unités pour la concertation.


Enoncé:
Carte I-3 : Hydrologie et vunlérabilité (il existe l'atlas des perméabilités disposible à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse)


Enoncé:
Carte I-4 : Objectif de qualité des eaux superficielles,


Enoncé:
Carte I-5: Objectifs pour le traitement du Phosphore


Enoncé:
Carte I-6 : Zones humides et cours d'eau remarquables, voir annexe cartographique  tableau des sites


Enoncé:
Carte I-7: Points nodaux, débits objectifs d'étiage, voir Tableau annexe des valeurs du QMNA 1/5


